NOUVELLES MESURES ZERO CHARGES

DIDO - 12 févr. 2010 à 14:15
 natha1505 - 3 mai 2010 à 18:38
Bonjour,
je souhaiterais recevoir un Exemple pour établir un Bulletin de Salaire avec les nouvelles mesures car en pratique c'est le flou !
En effet, je suis embauchée au sein de l'entreprise de mon Epoux, je suis Conjoint Salariée :
Compte-tenu que je me trouvais en chomage longue durée depuis 05/2007, Pole Emploi m'informe de mes droits : Exonération Charges - Prise en charge partie salaire sous forme d'une Aide - Réduction Fillon
OUI MAIS .... en pratique ? Comment ça marche ? Je dois cotiser à quoi exactement ? j'ai bien reçu la Notification d'Acceptation pour l'Aide à l'Embauche suite Formulaire Zero charges couvrant 14 points de charges ! Comment établir le bulletin de salaire ?
Je vous remercie pour cette information !
Bien cordialement

3 réponses

Utilisateur anonyme
12 févr. 2010 à 15:32
quel contrat avez vous signé avec pole emploi ???
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Bonjour,
Je n'ai pas signé de Contrat avec Pole Emploi, j'étais inscrite depuis 05/2007. POLE EMPLOI m'a juste communiqué un Dossier et après ????? C'est la débrouille ! toutes les questions restent sans réponse dans la Pratique !!! Moi je souhaiterais juste savoir comment ça ce passe pour les cotisations salariales et patronales à faire figurer sur la feuille de paye compte tenu de tout ce dont je peux bénéficier dans mon cas ! Pole Emploi m'a informé mais après ........... Voilà mon Problème ! On nous parle théorie mais en pratique il faut se débrouiller et surtout ne pas faire d'erreurs pour les déclarations sociales !!!
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Utilisateur anonyme
12 févr. 2010 à 17:35
disons que pole emploi a des contrat aidés.. style le CUI ... qui vient de sortir depuis janvier 2010..

quel genre de dossier vous a communiqué pole emploi ? car cela m"étonne qu'ils ne vous ait pas proposé le contrat CUI !!

pas évident de faire une fiche de salaire sans en connaître toutes les particularités.. (fillon, aide tpe, calcul base csg /crds, taux prévoyance, etc......)

votre époux n'a pas un cabinet comptable ?? ce serait plus prudent..

ou alors vous pouvez jetez un oeil sur https://www.letese.urssaf.fr/cetpeweb/home.jsp
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En CIU il n'y a pas d'exonération sur le bulletin de salaire mais seulement un remboursement de charges tous les trimestres.
Le bulletin de salaire se présente donc de la même façon que pour n'importe quel autre contrat : toutes les cotisations dont la réduction Fillon (sachant que la réduction Fillon n'est pas réservée au CIU).
En concret, les formalités: charges sociales tous les trimestre au 15 + déclaration trimestrielle que vous allez recevoir de l'ASP.
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