Fonctionnaire et auteur
John-john
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JLC333 -
JLC333 -
Bonjour,
Je suis professeur certifié, donc titulaire, dans l'éducation nationale.
Je suis également auteur d'un ouvrage destiné à la vente au format électronique, dont le champs n'a strictement rien à voir avec mon domaine d'enseignement.
Sachant que je ne commercialiserai pas moi-même cette oeuvre mais toucherai des royalties sur celle-ci (un pourcentage de chaque vente), serai-je dans la légalité? En d'autres termes, puis-je toucher ces royalties au titre de la création d'une oeuvre de l'esprit, sans avoir à demander l'accord de ma hiérarchie, et les intégrer à ce titre à ma déclaration de revenus?
D'avance un grand merci!
Je suis professeur certifié, donc titulaire, dans l'éducation nationale.
Je suis également auteur d'un ouvrage destiné à la vente au format électronique, dont le champs n'a strictement rien à voir avec mon domaine d'enseignement.
Sachant que je ne commercialiserai pas moi-même cette oeuvre mais toucherai des royalties sur celle-ci (un pourcentage de chaque vente), serai-je dans la légalité? En d'autres termes, puis-je toucher ces royalties au titre de la création d'une oeuvre de l'esprit, sans avoir à demander l'accord de ma hiérarchie, et les intégrer à ce titre à ma déclaration de revenus?
D'avance un grand merci!
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