Personne âgée : trop perçu APA

Question

Bonjour,
Ma grand mère agée de 92 ans vient de recevoir une notification du conseil général l'informant qu'il est procédé au recouvrement de 642,11 euros representant le montant de l' allocation personnalisée d'autonomie indûment perçu pour l'année 2008 et qu'un titre executoire sera emis par le payeur départemental...  
Qu'est ce que cela veut dire exactement ? 
 Ma grand mère vit seule et avec de très petits revenus, cette somme représente environ un mois de ses revenus. Elle ne pourra surement pas les payer si on les lui réclame. Que peut on faire ?  Merci d'avance pour vos réponses...

arkalion · Accepted Answer

ne pourrait elle espérer une "amnistie" du fait d'un de ses faibles revenus et de deux du fait que c'est quand même le conseil général qui alloue ces aides qui je pense sont calculées en fonction de la situation des gens, comment se fait il qu'il y aie un trop perçu qui n'apparaisse que 2 ans après ? 
Ne serait ce pas un nouveau système de racket organisé ?

CD76 · Answer

Le payeur départemental est le comptable du conseil général (de votre département donc). Le président du conseil général va émettre un titre de recette (facture) et demander au comptable de procéder à son recouvrement.

Quand vous recevrez l'avis des sommes à payer (le titre exécutoire), il faudra solliciter des délais de paiement au comptable (le payeur départemental) en prenant soin de joindre un dernier justificatif de ressources. Un échéancier pourra être établi.

CD76 · Answer

Je ne sais pas s'il s'agit de racket. Mais en ces temps difficiles, les caisses sont vides, les départements sont déficitaires... Le comptable ne sera chargé que du recouvrement. Si vous contestez l'émission du titre, il faudra transmettre une réclamation au Président du Conseil Général. Vous pouvez aussi sensibiliser votre conseiller général, voire même le député, tout dépend de leur bord politique.

Méfiez-vous, car sans démarche de votre part, il se pourrait que cette somme soit ponctionnée sur ses futures retraites.

Bon courage.

arkalion · Answer

Je vais essayer, en tout cas merci pour vos conseils et explications.

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