Recommandé valable? préavis bail reduit

alex44OK - 11 févr. 2010 à 15:21
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 févr. 2010 à 15:31
Bonjour,

Je vous explique mon cas.

Je suis prestataire dans une ssii parisienne, j'ai demandé il y a quelques mois d'être muté sur Nantes, tout le monde est ok.
Le client actuel ou je fais ma mission, n'était pas favorable à mon départ et souhaite me garder.
Comme un accord, on a convenu que je ferais 3jours sur Paris dans leurs locaux et deux jours en télétravail depuis Nantes.
Donc je préviens mon propriétaire parisien que je vais être désormais sur Nantes, je lui envoi un recommandé en bon et du forme, il me demande un justificatif de mon changement de situation, je lui envoi mon ordre de mission qui signifie que je suis sur Nantes, que je vais travailler en télétravail et que je fais 3jours sur Paris.
Je l'appelle pour savoir si tout est ok, il me dit oui.
Donc la fin de mon bail est convenu le 15 fevrier 2010. Mardi dernier je l'appelle pour savoir si tout est tjs ok, et convenir d'un rdv pour un etat des lieux. Il me répond "oui, on peut faire ça dimanche 14 fevrier à 17h", je suis ok.
Hier soir je reçois un courrier recommandé de sa part signifiant que mon justificatif n'est pas valable car il parle de télétravail, et non de mutation, donc je dois payer mes 3mois de préavis.
Je suis ravie, déjà d'apprendre ça par courrier, alors que la veille je l'ai eu au tel, et en plus il veut que je paye.
Que dois-je faire?
Ce recommandé est il valable quatre jours avant la date prévu?

Merci pour vos réponses et votre aide

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
11 févr. 2010 à 15:31
Bonjour ,

Travailler en "teletravail" n'est pas considéré comme une mutation. De ce fait, le preavis reduit ne peux s'appliquer.

Il aurait fallu que votre employeur mentionne une mutation sur Nantes, sans autre precision sur le mode de travail.
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