Prise en charge deplacement de canalisations
tichat
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Bonjour,
j ai l intention d acheter un terrain mais le vendeur du terrain nous a informer qu il y avait 2 canalisations d eaux qui traverser le terrain en croix. Une personne de veolia s est deplacer et ma informer qu on pouvait demander une prise en charge du deplacment de ces canalisations aupres du president du syndicat des eaux;
Quelles sont les conditions pour avoir une prise en charge et comment la demander?
merci de votre futur reponse
j ai l intention d acheter un terrain mais le vendeur du terrain nous a informer qu il y avait 2 canalisations d eaux qui traverser le terrain en croix. Une personne de veolia s est deplacer et ma informer qu on pouvait demander une prise en charge du deplacment de ces canalisations aupres du president du syndicat des eaux;
Quelles sont les conditions pour avoir une prise en charge et comment la demander?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
sinon ce serai trop beau. Faut il que je fasse une simple demande ou leur faut-il de bons arguments?
Car je pense que le cout du deplacement sera elevé car il y a plus de 50 metres.
Si quelqu un a eu cette situation qu il me donne des conseils car le terrain me tiens a coeur.
merci