Augmentation de loyer sur plusieurs années
cg34
-
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un bail le 01/06/2004 avec 3ème trimestre 2003 à 1190 (indice) pour un loyer de 575 euros HC.
En janvier 2006 mon propriétaire nous a augmenté le loyer à 600 euros HC.
En Mars 2010 il veut nous passer le loyer à 625 HC.
A t il le droit d'augmenter le loyer quand il le veut alors que mon bail stipule bien à date anniversaire.
Mais dans ce cas quelle est la date à retenir ? juin ou janvier ? Et quelle sera l'augmentation ?
Merci
J'ai signé un bail le 01/06/2004 avec 3ème trimestre 2003 à 1190 (indice) pour un loyer de 575 euros HC.
En janvier 2006 mon propriétaire nous a augmenté le loyer à 600 euros HC.
En Mars 2010 il veut nous passer le loyer à 625 HC.
A t il le droit d'augmenter le loyer quand il le veut alors que mon bail stipule bien à date anniversaire.
Mais dans ce cas quelle est la date à retenir ? juin ou janvier ? Et quelle sera l'augmentation ?
Merci
9 réponses
-
C'est un bail de quel type ?
-
C'est un bail de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
-
Habitation principale - non meublée....et que dit exactement la clause de révision du loyer ? L'indice choisi n'est pas le bon.
-
Le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du bail, en fonction de la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE ou en fonction de l'indice, ou du taux d'évolution, qui lui serait substitué.
Voila -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
donc c'est inscrit en clair : à la date anniversaire du bail.
Par contre il aurait du être mentionné l'indice IRL et non l'ICC.
Le bail date du 1er juin ? -
-
1/06/2005 -> T1/2004->T1/2005 = 2.79% IRL loi de 2005
1/06/2006 -> T1/2005->T1/2006 = 2.46%
1/06/2007 -> T1/2006->T1/2007 = 2.92%
1/06/2008 -> T1/2007->T1/2008 = 1.81% nouvel indice IRL
1/06/2009 -> T1/2008->T1/2009 = 2.24% -
-
C'est le calcul qui aurait du être effectué tous les ans !
1/06/2005 -> 591 €
1/06/2006 -> 605.54 €
1/06/2007 -> 623.22 €
1/06/2008 -> 643.50 €
1/06/2009 -> 648.71 €
En résumé vous êtes plutôt gagnant avec ce propriétaire donc cela vaut-il le coup de se montrer rigoureux ?.....je vous laisse la conclusion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...