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Augmentation de loyer sur plusieurs années

cg34 - 11 févr. 2010 à 11:37
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 févr. 2010 à 18:47
Bonjour,

J'ai signé un bail le 01/06/2004 avec 3ème trimestre 2003 à 1190 (indice) pour un loyer de 575 euros HC.

En janvier 2006 mon propriétaire nous a augmenté le loyer à 600 euros HC.

En Mars 2010 il veut nous passer le loyer à 625 HC.

A t il le droit d'augmenter le loyer quand il le veut alors que mon bail stipule bien à date anniversaire.

Mais dans ce cas quelle est la date à retenir ? juin ou janvier ? Et quelle sera l'augmentation ?
Merci
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9 réponses

Réponse 1 / 9
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
11 févr. 2010 à 12:30
C'est un bail de quel type ?
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Réponse 2 / 9
cg34 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2010
11 févr. 2010 à 12:48
C'est un bail de trois ans renouvelable par tacite reconduction.
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Réponse 3 / 9
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
11 févr. 2010 à 12:53
Habitation principale - non meublée....et que dit exactement la clause de révision du loyer ? L'indice choisi n'est pas le bon.
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cg34 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2010
11 févr. 2010 à 13:10
Le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du bail, en fonction de la variation de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE ou en fonction de l'indice, ou du taux d'évolution, qui lui serait substitué.
Voila
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
11 févr. 2010 à 13:39
donc c'est inscrit en clair : à la date anniversaire du bail.
Par contre il aurait du être mentionné l'indice IRL et non l'ICC.
Le bail date du 1er juin ?
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cg34 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2010
11 févr. 2010 à 13:41
oui mais juin 2004.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
11 févr. 2010 à 14:28
1/06/2005 -> T1/2004->T1/2005 = 2.79% IRL loi de 2005
1/06/2006 -> T1/2005->T1/2006 = 2.46%
1/06/2007 -> T1/2006->T1/2007 = 2.92%
1/06/2008 -> T1/2007->T1/2008 = 1.81% nouvel indice IRL
1/06/2009 -> T1/2008->T1/2009 = 2.24%
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cg34 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2010
11 févr. 2010 à 14:37
CE QUI VEUT DIRE ?
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Réponse 9 / 9
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
11 févr. 2010 à 18:47
C'est le calcul qui aurait du être effectué tous les ans !
1/06/2005 -> 591 €
1/06/2006 -> 605.54 €
1/06/2007 -> 623.22 €
1/06/2008 -> 643.50 €
1/06/2009 -> 648.71 €

En résumé vous êtes plutôt gagnant avec ce propriétaire donc cela vaut-il le coup de se montrer rigoureux ?.....je vous laisse la conclusion.
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