Louer un studio meublé à une entreprise ?
Bonjour,
j'ai un studio meublé à Paris que je loue habituellement à des étudiants, et là j'ai un candidat qui possede son entreprise et me propose un bail "soumis aux dispositions du décret du 30 septembre 1953" entre moi et l'entreprise en question... Il y est stipulé que les lieux loués seront "destinés à l'activité de conseil"
Ai-je le droit de louer ainsi un appartement initialement prévu pour l'habitation ? Quelles sont les consequences fiscales ? aupres de la copro ? bref est ce risqué ?
merci pour votre aide je suis un peu perdu et je dois signer ce week end !
JN
j'ai un studio meublé à Paris que je loue habituellement à des étudiants, et là j'ai un candidat qui possede son entreprise et me propose un bail "soumis aux dispositions du décret du 30 septembre 1953" entre moi et l'entreprise en question... Il y est stipulé que les lieux loués seront "destinés à l'activité de conseil"
Ai-je le droit de louer ainsi un appartement initialement prévu pour l'habitation ? Quelles sont les consequences fiscales ? aupres de la copro ? bref est ce risqué ?
merci pour votre aide je suis un peu perdu et je dois signer ce week end !
JN
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1 réponse
Utilisateur anonyme
10 févr. 2010 à 20:20
10 févr. 2010 à 20:20
bonjour : Regardez bien votre règlement de copropriété : il est souvent interdit d'exercer une activité professionnelle.
Il faut penser aussi que cela suppose davantage d'allées et venues notamment avec l'ascenceur que pour un logement à usage d'habitation. Ce qui porte préjudice aux autres copropriétaires.
La copropriété est certainement fermée à l'entrée, et il y a un portier pour les visiteurs.
Vous devriez poser la question au syndic et vous serez de suite fixée.
En plus, cela risque de vous compliquer au point de vue impôts car cela devient un local professionnel.
A votre place, je ne m'y risquerais pas...
Il faut penser aussi que cela suppose davantage d'allées et venues notamment avec l'ascenceur que pour un logement à usage d'habitation. Ce qui porte préjudice aux autres copropriétaires.
La copropriété est certainement fermée à l'entrée, et il y a un portier pour les visiteurs.
Vous devriez poser la question au syndic et vous serez de suite fixée.
En plus, cela risque de vous compliquer au point de vue impôts car cela devient un local professionnel.
A votre place, je ne m'y risquerais pas...
La législation juridique et financière évolue en permanence...