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2 réponses
dans un premier temps même pas la peine de vous bagarer avec votre ex pour votre fils majeur ,il doit lui même faire une requête pour demander pension alimentaire et les deux parents devront subvenir à ses besoins.... madame sera aussi imputé et non vous seulement en ce qui concerne les APL et les allocations familiales rendez vous à la CAF dont vous dépendez et signalez son changement de situation et informez les également que vous avez récupérer votre fils majeur car de toute façon elle devra rembourser le trop perçu donc faites le.et vous dites être en garde altérnée vous devriez également touché les alloc pour vos enfants !
bonsoir
reprenons votre problème dans l'autre sens, au vu des notes de votre fils il a toutes les chances d'etre admis où il le souhaite pour sa scolarité
admettons donc qu'il n'aurait pas quitté le domicile de sa mere, et que vous avez avec votre ex épouse des revenus idendiques, vous auriez du partager les frais de sa scolarité logement nourriture ect, votre fils n'aurait pas pu avoir les apl pour son propre logement environ 170 euros puisque sa mere le comptait déjà sur son prope foyer pour l'apl et les prestations familiales
commencez donc à expliquer à votre ex épouse que meme si son fils était restée chez elle , ell e devra aussi subvenir aux futures études de son fils
partant de là 2 solutions, votre fils reste sous le foyer de sa mere et vous partagez ( et si elle se défile au fil du temps , tribunal )
ou vous signalez le changement à la caf (je peux meme vous dire qu'il y a des chances pour qu'il se déplace pour faire une enquete) chez elle bien sure, et dans ce cas votre fils sort de son foyer pour apl et prestations
et les impots,
il passe sur le votre , mais comme pas de droits caf, sauf si petits revenus pour un enfant cela ne change rien pour vous (cela donne des apl à votre fils si besoin,) vous pourrez également le rattacher à votre foyer aux impots) mais de part ces faits cela devrait diminuer les revenus de votre ex femme (apl prestations)
c'est donc un calcul à faire entre le pere et la mere, mais comme vos relations me semblent très compliquées vous pouvez retentez de lui expliquer la situation de votre fils à la rentrée prochaine et si il n'y a aucun moyen d'entente alors n'hésitez pas , signalez la situation à la caf, n'oubliez pas, que votre fils signale la date de son changement d'adresse à son lycée, comme il est majeur il devra signer un papier de la caf certifiant qu'il habite chez vous,depuis . le ...
pour ce qui est du tribunal je suis d'accord avec vous il est souhaitable pour votre fils que cela soit vous qui écriviez au juge des affaires familiales pour expliquer votre situation (j'ai procedé de cette maniere ^pour des frais d'études et ma fille avait 22 ans) cela évite aux enfants d'aller au tribunal et de toutes les façons c'est au pere et à la mere de subvenir aux besoins des enfants et ce jusqu'à ce qu'ils peuvent eux meme subvenir à leurs propes besoins c'est donc logique que ce soit le pere et la mere qui s'oppose au tribunal s'il y a un désacord
vous pouvez vous donnez du temps pour une éventuelle solution à l'amiable avec votre ex (essayez de chiffrer le prix des futures études de votre fils ) et lui en faire part
et attendre juillet , aout pour votre demande au tribunal , vous aurez alors la situation de votre fils à la rentrée, et faire la meme chose avec la caf en leur indiquant que votre ex épouse n'a toujours pas fait le changement
elle devra rembourser les mois passés, c'est la date que votre fils indiquera sur leur document qui fera foi , mais cela ne le mettra pas dans une position inconfortable puisque cela sera la réalité,
pour ce qui est du conjoint de votre ex femme , vous ne pouvez rien faire s'il a une adresse differente , sinon ses revenus sont pris en compte
bon courage
reprenons votre problème dans l'autre sens, au vu des notes de votre fils il a toutes les chances d'etre admis où il le souhaite pour sa scolarité
admettons donc qu'il n'aurait pas quitté le domicile de sa mere, et que vous avez avec votre ex épouse des revenus idendiques, vous auriez du partager les frais de sa scolarité logement nourriture ect, votre fils n'aurait pas pu avoir les apl pour son propre logement environ 170 euros puisque sa mere le comptait déjà sur son prope foyer pour l'apl et les prestations familiales
commencez donc à expliquer à votre ex épouse que meme si son fils était restée chez elle , ell e devra aussi subvenir aux futures études de son fils
partant de là 2 solutions, votre fils reste sous le foyer de sa mere et vous partagez ( et si elle se défile au fil du temps , tribunal )
ou vous signalez le changement à la caf (je peux meme vous dire qu'il y a des chances pour qu'il se déplace pour faire une enquete) chez elle bien sure, et dans ce cas votre fils sort de son foyer pour apl et prestations
et les impots,
il passe sur le votre , mais comme pas de droits caf, sauf si petits revenus pour un enfant cela ne change rien pour vous (cela donne des apl à votre fils si besoin,) vous pourrez également le rattacher à votre foyer aux impots) mais de part ces faits cela devrait diminuer les revenus de votre ex femme (apl prestations)
c'est donc un calcul à faire entre le pere et la mere, mais comme vos relations me semblent très compliquées vous pouvez retentez de lui expliquer la situation de votre fils à la rentrée prochaine et si il n'y a aucun moyen d'entente alors n'hésitez pas , signalez la situation à la caf, n'oubliez pas, que votre fils signale la date de son changement d'adresse à son lycée, comme il est majeur il devra signer un papier de la caf certifiant qu'il habite chez vous,depuis . le ...
pour ce qui est du tribunal je suis d'accord avec vous il est souhaitable pour votre fils que cela soit vous qui écriviez au juge des affaires familiales pour expliquer votre situation (j'ai procedé de cette maniere ^pour des frais d'études et ma fille avait 22 ans) cela évite aux enfants d'aller au tribunal et de toutes les façons c'est au pere et à la mere de subvenir aux besoins des enfants et ce jusqu'à ce qu'ils peuvent eux meme subvenir à leurs propes besoins c'est donc logique que ce soit le pere et la mere qui s'oppose au tribunal s'il y a un désacord
vous pouvez vous donnez du temps pour une éventuelle solution à l'amiable avec votre ex (essayez de chiffrer le prix des futures études de votre fils ) et lui en faire part
et attendre juillet , aout pour votre demande au tribunal , vous aurez alors la situation de votre fils à la rentrée, et faire la meme chose avec la caf en leur indiquant que votre ex épouse n'a toujours pas fait le changement
elle devra rembourser les mois passés, c'est la date que votre fils indiquera sur leur document qui fera foi , mais cela ne le mettra pas dans une position inconfortable puisque cela sera la réalité,
pour ce qui est du conjoint de votre ex femme , vous ne pouvez rien faire s'il a une adresse differente , sinon ses revenus sont pris en compte
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2010 à 00:10
Si je comprends bien c'est à mon fils de requérir le JAF pour espérer une pension de sa maman...Leurs relations étaient déjà tendues, aussi je pense qu'en "judiciarisant" la chose, elle lui fermera définitivement la porte. Je trouve triste pour un enfant de devoir saisir la justice envers un parent...Est ce que ce n'est pas plus simple que je le fasse...Nos relations sont conflictuelles. Nous ne nous parlons plus, madame a refusé toute médiation pour améliorer la situation, c'est plus facile pour moi que pour mon fils de faire cette démarche puisqu'il vit chez moi et qu'il est encore lycéen et donc sans ressource.
La maman lui a déjà écrit une lettre en forme de chantage. Pour résumer, il ne fait rien et sa porte lui restera ouverte, ou il réclame quelque chose et elle lui fermera son coeur.
pour la CAF et la garde alternée, la maman m'a dit que la CAF considère la GA comme un couple et donc cumule les revenus. J'ai toujours eu pour réponse que nous gagnons trop pour percevoir des prestations. Je vais suivre votre conseil et voir la CAF
Enfin pour ma part, je lui verse mensuellement la somme de 108€, correspondant à sa part qui m'est versée par ma collectivité au titre du supplément familial. Les 72€ restant sont divisés en deux et versés à mes 2 autres enfants sur leur livret A.
Encore merci