Absence de test d'alcoolémie sur accident cor
chrisdu42
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais essayer d'être le plus et le plus précis.
J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière dont je suis responsable. La police est donc venue. Nous a demandé nos documents ( permis, assistance et carte grise ) et a fait les premières constatations alors que nous étions partis aux urgences moi et la personne de l'autre véhicule (blessés très légers ).
Toujours est t' il que la police n' effectuée aucun contrôle d'alcoolémie !
N'est pas une obligation des FDO ?
Manifestement, la police doit faire un PV ( je suis convoqué demain ) pour une procédure mais depuis, la partie adverse m' a demandé de faire un constat à l'amiable. Ce que j'ai fait puisque assumant le fait d'être en tort et avons donc remis à nos assurances respectives.
L'établissement de ce constat amiable ( qui semble avoir une valeur juridique ) n'annule t' il pas la procédure lancée par les FDO ?
Merci infiniment
Chrisdu42
Je vais essayer d'être le plus et le plus précis.
J'ai eu un accident de voiture la semaine dernière dont je suis responsable. La police est donc venue. Nous a demandé nos documents ( permis, assistance et carte grise ) et a fait les premières constatations alors que nous étions partis aux urgences moi et la personne de l'autre véhicule (blessés très légers ).
Toujours est t' il que la police n' effectuée aucun contrôle d'alcoolémie !
N'est pas une obligation des FDO ?
Manifestement, la police doit faire un PV ( je suis convoqué demain ) pour une procédure mais depuis, la partie adverse m' a demandé de faire un constat à l'amiable. Ce que j'ai fait puisque assumant le fait d'être en tort et avons donc remis à nos assurances respectives.
L'établissement de ce constat amiable ( qui semble avoir une valeur juridique ) n'annule t' il pas la procédure lancée par les FDO ?
Merci infiniment
Chrisdu42
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3 réponses
Etant donné que la police est intervenue,elle a fait quelques constatations ,mais si il y a que des blessures légères n'entrainant pas plus de 8 jours I.T.T.
C'est une histoire d'assurance .
La police a du voir que vous n'étiez pas bourré .
Vous signerez à la police M.C.A. comme quoi vous ne demandez pas de D.I. à la partie adverse ,et même pour la partie adverse .
C'est une histoire d'assurance .
La police a du voir que vous n'étiez pas bourré .
Vous signerez à la police M.C.A. comme quoi vous ne demandez pas de D.I. à la partie adverse ,et même pour la partie adverse .
Merci de votre réponse aussi rapide Gerber1,
Je ne comprends pas votre abréviations M.C.A. ( novice sur ce forum, 1000 excuses ).
Il me semblait bien qu' il fallait 8 jours d' ITT minimum. La partie adverse 2 jours et moi 3.
Au téléphone, la brigade accident m'a dit que le procureur poursuivait au delà de 2 jours d' ITT !
Je ne comprends pas votre abréviations M.C.A. ( novice sur ce forum, 1000 excuses ).
Il me semblait bien qu' il fallait 8 jours d' ITT minimum. La partie adverse 2 jours et moi 3.
Au téléphone, la brigade accident m'a dit que le procureur poursuivait au delà de 2 jours d' ITT !
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