Achat d'une maison sans conformité
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10 févr. 2010 à 09:14
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 févr. 2010 à 09:47
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 févr. 2010 à 09:47
Bonjour,
nous avons acheté une maison qui n'avait pas sa conformité car l'entrée chatière n'était pas faite. Nous avons bien voulu prendre l'entrée à notre charge. Lors de la vente aucun plan de la maison nous avait été remis, car les vendeurs étaient en séparation. J'ai finalement pu avoir une copie des plans par la mairie, et je me suis rendu compte que les plans ne correspondait pas à la maison.
Pouvez vous me dire les recours que j'ai contre les vendeurs ? Je suis en train de refaire tout les plans de la maison pour refaire une demande de permis de construire. Aujourd'hui je ne sais pas si la maison fait les m² inscrit dans la vente. Si la maison fait plus de m² ou moins quels sont nos recours ?
je veux des conseils.
nous avons acheté une maison qui n'avait pas sa conformité car l'entrée chatière n'était pas faite. Nous avons bien voulu prendre l'entrée à notre charge. Lors de la vente aucun plan de la maison nous avait été remis, car les vendeurs étaient en séparation. J'ai finalement pu avoir une copie des plans par la mairie, et je me suis rendu compte que les plans ne correspondait pas à la maison.
Pouvez vous me dire les recours que j'ai contre les vendeurs ? Je suis en train de refaire tout les plans de la maison pour refaire une demande de permis de construire. Aujourd'hui je ne sais pas si la maison fait les m² inscrit dans la vente. Si la maison fait plus de m² ou moins quels sont nos recours ?
je veux des conseils.
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 févr. 2010 à 09:24
10 févr. 2010 à 09:24
bjr
contrairement à un appartement la surface d' une maison est juste donnée à titre indicatif : ce chiffre n' est pas opposable pour obtenir des indemnités en cas d' inexactitude .
La surface du terrain est par contre un chiffre exact .
contrairement à un appartement la surface d' une maison est juste donnée à titre indicatif : ce chiffre n' est pas opposable pour obtenir des indemnités en cas d' inexactitude .
La surface du terrain est par contre un chiffre exact .
soleilen73
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10 févr. 2010 à 09:47
10 févr. 2010 à 09:47
Bonjour, ne pensez pas au recours, dès que vous avez signé chez le notaire, c'est à vous, pourquoi refaire un PC à moins que vous agrandissiez ?