Sujet Précédent Sujet Suivant

Photo visible ou pas

valentine - 9 févr. 2010 à 14:28
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 9 févr. 2010 à 14:41

Bonjour,
Je désire savoir si lors du stationnement pour handicapés , la carte doit - être visible côté photo obligatoirement ou non sur le tableau de bord ?
Par avance je vous remercie.
Salutations distinguées .

A voir également:

Photo visible ou pas
Photo passeport lunettes - Guide
Photo climat avis - Forum Consommation
Peut on prendre en photo une voiture mal garée - Forum Immobilier
Envoyer photo cheque de banque - Forum cheques
Quelqu'un a pris ma plaque d'immatriculation en photo ✓ - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
9 févr. 2010 à 14:41

Photo et date de validité .
Le problème : c'est que cette carte est recto/verso . ??????

http://www.admi.net/jo/20060519/SANA0621488A.html

Discussions similaires

Valeur juridique photos non contractuelles

Photocopie carte grise

droit image et vie privée du locataire

Coupon neosurf arnaque ou pas ?

Interdiction de publication de photo - Possible ?

Photo visible ou pas

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters