Passage terrain agricole en constructible
mena72
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9 févr. 2010 à 08:46
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 9 févr. 2010 à 08:49
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soleilen73
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9 févr. 2010 à 08:49
9 févr. 2010 à 08:49
Bonjour, attendre la modification du PLU et en faire instamment la demande avant .
La législation juridique et financière évolue en permanence...