Droit de passage clôturé
tina
-
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu en 1956 un terrain à une tante avec un droit de passage de 2,50m.
Quand elle a clôturer son terrain elle a englober le droit de^passage dans sa clôture, à l'époque, personne n'a fait attention, car ce terrain est assez loin de ma maison.
Aujoud'hui , son voisin nous appelle pour clôturer son ^propre terrain.
Il est embeter car nous n'aurons plus notre droit de passage, que dois-je faire?
J'ai vendu en 1956 un terrain à une tante avec un droit de passage de 2,50m.
Quand elle a clôturer son terrain elle a englober le droit de^passage dans sa clôture, à l'époque, personne n'a fait attention, car ce terrain est assez loin de ma maison.
Aujoud'hui , son voisin nous appelle pour clôturer son ^propre terrain.
Il est embeter car nous n'aurons plus notre droit de passage, que dois-je faire?
A voir également:
- Droit de passage clôturé
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Clôture pel - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...