Rénovation: permis de construire??
hdhedival
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Morganna -
Morganna -
Bonjour,
nous sommes sur le point d'acheter une ancienne habitation dont il ne reste plus que les murs et la toiture. Nous souhaitons la rénover sans toucher aux facades ni à la toiture si ce n'est que de rajouter 2 vélux.
Pour l'intérieur il y a tout à refaire y compris un plancher pour aménager un premier étage. La surface au sol est d'environ 100m² et à l'éatge il y aurait une 20aine de m² habitable le reste sera utilisé en grenier.
Nous ne savons pas quelques démarche administrative entreprendre: faut-il un permis de construire ou un permis d'amménager ou une demande préalable de travaux??
Merci d'avance pour vos réponses,
Hdhedival.
nous sommes sur le point d'acheter une ancienne habitation dont il ne reste plus que les murs et la toiture. Nous souhaitons la rénover sans toucher aux facades ni à la toiture si ce n'est que de rajouter 2 vélux.
Pour l'intérieur il y a tout à refaire y compris un plancher pour aménager un premier étage. La surface au sol est d'environ 100m² et à l'éatge il y aurait une 20aine de m² habitable le reste sera utilisé en grenier.
Nous ne savons pas quelques démarche administrative entreprendre: faut-il un permis de construire ou un permis d'amménager ou une demande préalable de travaux??
Merci d'avance pour vos réponses,
Hdhedival.
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2 réponses
Bonjour , un PC permis de construire est obligatoire , si c'est constructible suivant la zone du POS ou du PLU .
Bonjour,
Si les rénovations n'aboutissent pas à la création de plus de 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB), il faut obtenir une déclaration préalable (DP).
Si la SHOB est > à 20 m², il faut un permis de construire.
Le permis de construire doit être établi et présenté par un architecte agréé si la surface hors oeuvre nette totale après travaux et supérieure à 170 m².
Dans ce cas, il se chargera du dossier de permis.
Mais avant quoi que ce soit, il faut aller en mairie pour demander à rencontrer le service instructeur (soit à la mairie, soit à la communauté de communes, soit à la direction départementale des territoires = anciennement la dde) car la maison est peut-être dans le périmètre d'un monument historique, ou il peut y avoir d'autres contraintes (réseaux publics, inondations, ...)
A ta place, je mettrai dans le compromis de vente "sous réserve de l'obtention du permis de construire".
Bonne chance
Morganna, responsable instruction droit des sols depuis 20 ans
Si les rénovations n'aboutissent pas à la création de plus de 20 m² de surface hors oeuvre brute (SHOB), il faut obtenir une déclaration préalable (DP).
Si la SHOB est > à 20 m², il faut un permis de construire.
Le permis de construire doit être établi et présenté par un architecte agréé si la surface hors oeuvre nette totale après travaux et supérieure à 170 m².
Dans ce cas, il se chargera du dossier de permis.
Mais avant quoi que ce soit, il faut aller en mairie pour demander à rencontrer le service instructeur (soit à la mairie, soit à la communauté de communes, soit à la direction départementale des territoires = anciennement la dde) car la maison est peut-être dans le périmètre d'un monument historique, ou il peut y avoir d'autres contraintes (réseaux publics, inondations, ...)
A ta place, je mettrai dans le compromis de vente "sous réserve de l'obtention du permis de construire".
Bonne chance
Morganna, responsable instruction droit des sols depuis 20 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si on ne peut pas faire une demande préalable de travaux c'est à cause de la création d'un plancher??
Merci pour toutes ces informations!
Cordialement,
hdhedival.