Taxe fonciere
titi
-
8 févr. 2010 à 07:51
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 8 févr. 2010 à 16:09
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 8 févr. 2010 à 16:09
A voir également:
- Taxe fonciere
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
1 réponse
CD76
Messages postés
343
Date d'inscription
dimanche 17 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2010
293
8 févr. 2010 à 16:09
8 févr. 2010 à 16:09
Pour être exonéré de taxe foncière, il faut cumuler 2 conditions : avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un seuil (non imposable aux revenus) et être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (versée si handicap supérieur à 80%).
Deuxième cas d'exonération : avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un seuil (non imposable aux revenus) et avoir plus de 75 ans.
Deuxième cas d'exonération : avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un seuil (non imposable aux revenus) et avoir plus de 75 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...