Taxe fonciere
titi
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8 févr. 2010 à 07:51
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 8 févr. 2010 à 16:09
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CD76
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8 févr. 2010 à 16:09
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Pour être exonéré de taxe foncière, il faut cumuler 2 conditions : avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un seuil (non imposable aux revenus) et être titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (versée si handicap supérieur à 80%).
Deuxième cas d'exonération : avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un seuil (non imposable aux revenus) et avoir plus de 75 ans.
Deuxième cas d'exonération : avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un seuil (non imposable aux revenus) et avoir plus de 75 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...