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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 09:44
7 févr. 2010 à 09:44
bonjour : L'administration fiscale enverra la TH à celui qui s'y trouve au 1er janvier, peu importe la durée d'occupation des lieux. Et il paiera pour une annnée complète.
Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 09:52
7 févr. 2010 à 09:52
https://www.service-public.fr
un lien pour y voir plus clair en cas de location meuble moins de 1 an
si ils restent plus de 1 ans , c'est donc à eux de regler cette TH car c'est leur residence principale..
un lien pour y voir plus clair en cas de location meuble moins de 1 an
si ils restent plus de 1 ans , c'est donc à eux de regler cette TH car c'est leur residence principale..