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2 réponses
du classique chez cette bande voleurs,ils en plument des centaines par jour avec leurs divers passages en force . Vivement qu'ils fondent les plombs et je me ferais un plaisir de leur apporter des oranges.Attention le harcèlement et l' intimidation sont monnaie courante chez eux. bonne soirée quand même!!
Bonjour,
j'ai exactement le même problème.
La "manoeuvre" est la suivante :
un premier contrat à 11 euros (en ce qui me concerne pendant près de 8 ans via Tps)
année n : contrat dit "promotionnel" dont les termes prévoient : 1 an à 11 euros (pile poil) puis basculement tacite à 23,50 (contrat non fourni, aucune trace sur le site...rien sur l'espace client)
année n+1 basculement effectif à 23,50
Au téléphone "lisez votre contrat Monsieur" : on me dit que j'ai souscrit il y a un an cette offre promotionnelle, et que je dois payer jusqu'à la date de fin de contrat.
...pas besoin d'un master en droit des contrats pour comprendre que le nouveau contrat (année n) est un changement majeur (tarif doublé) des conditions tarifaires dont l'effet est seulement retardé d'un an. Il doit donc être soumis pour accord au client.
Il s'agit d'une part un motif de résiliation anticipé, et d'autre part, s'agissant d'un professionnel, d'une manoeuvre frauduleuse.
J'ai envoyé un mail hier soir...en demandant un retour aux conditions initiales.
affaire à suivre...
Cordialement
j'ai exactement le même problème.
La "manoeuvre" est la suivante :
un premier contrat à 11 euros (en ce qui me concerne pendant près de 8 ans via Tps)
année n : contrat dit "promotionnel" dont les termes prévoient : 1 an à 11 euros (pile poil) puis basculement tacite à 23,50 (contrat non fourni, aucune trace sur le site...rien sur l'espace client)
année n+1 basculement effectif à 23,50
Au téléphone "lisez votre contrat Monsieur" : on me dit que j'ai souscrit il y a un an cette offre promotionnelle, et que je dois payer jusqu'à la date de fin de contrat.
...pas besoin d'un master en droit des contrats pour comprendre que le nouveau contrat (année n) est un changement majeur (tarif doublé) des conditions tarifaires dont l'effet est seulement retardé d'un an. Il doit donc être soumis pour accord au client.
Il s'agit d'une part un motif de résiliation anticipé, et d'autre part, s'agissant d'un professionnel, d'une manoeuvre frauduleuse.
J'ai envoyé un mail hier soir...en demandant un retour aux conditions initiales.
affaire à suivre...
Cordialement
Bonjour ,
J'ai la nette impression que Canalsat veut se débarrasser des anciens contrats TPS et passe en force.
Pour ma part , après une lettre RAR contestant cette augmentation de tarif , j'ai reçu pour toute reponse un mail qui m'indique la fin d'une offre promotionnelle et que désormais bla , bla ,bla or j'ai un contrat pour une prestation et un tarif indiqué . Contractuellement Canalsat n'a pas le droit d'agir de la sorte. C'est ne tout simplement pas légal !
J'ai fait appel à la protection juridique de mon contrat multirisque habitation et j'attends.
Force est de constater que nous sommes certainement nombreux et on ne doit pas se laisser faire devant cette pratique !!!
Je n'ai manquerai pas de faire connaître la suite de mes démarches et le résultat .
J'ai la nette impression que Canalsat veut se débarrasser des anciens contrats TPS et passe en force.
Pour ma part , après une lettre RAR contestant cette augmentation de tarif , j'ai reçu pour toute reponse un mail qui m'indique la fin d'une offre promotionnelle et que désormais bla , bla ,bla or j'ai un contrat pour une prestation et un tarif indiqué . Contractuellement Canalsat n'a pas le droit d'agir de la sorte. C'est ne tout simplement pas légal !
J'ai fait appel à la protection juridique de mon contrat multirisque habitation et j'attends.
Force est de constater que nous sommes certainement nombreux et on ne doit pas se laisser faire devant cette pratique !!!
Je n'ai manquerai pas de faire connaître la suite de mes démarches et le résultat .
La législation juridique et financière évolue en permanence...