Accident de travail pas complement de salaire
volka6951
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volka -
volka -
Bonjour,
je suis en accident de travail depuis le 27/11/2009,et depuis cette date mon employeur ne m'a fait aucun complement de salaire alors que je lui ai fourni tous les justicatif de paiement de la securite sociale.chaque fois que je je lui demande mes reglement il trouve toujours quelque chose a dire par exemple qu'il on oublier ou que c'est une erreur de leur part mais en attendant je ne suis toujours pas paye que puis je faire
je suis en accident de travail depuis le 27/11/2009,et depuis cette date mon employeur ne m'a fait aucun complement de salaire alors que je lui ai fourni tous les justicatif de paiement de la securite sociale.chaque fois que je je lui demande mes reglement il trouve toujours quelque chose a dire par exemple qu'il on oublier ou que c'est une erreur de leur part mais en attendant je ne suis toujours pas paye que puis je faire
11 réponses
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Bonjour,
Si votre employeur ne vous paye toujours pas votre complément de salaire vous pouvez saisir le Conseil de Prud'home en référé.
Bon courage
Chapanda -
desolee cemoy de ne pas vous avoir repondu plus tot mais voila ma reponse
depuis mon employeur ne m'a regle que 30 jours de complement de salaire car d'apres lui je n'ai pas droit a plus.
j'ai 4 ans d'anciennete -
consulte ta convention collective, pour un AT l'ancienneté n'existe pas dans qu'elle branche tu travail?
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volka.. si votre convention est la numéro 317 Convention collective nationale des entreprises de propreté (à vérifier sur votre fiche de paye).
l'indemnisation est :
90 % du salaire pendant 30 jours et 60 % pendant 30 jours...
mais !!! c'est bien cette convention, vous devez avoir une prévoyance (regardez sur votre fiche de paye, il doit y avoir une cotisation prévoyance). demandez donc à votre patron ! car normalement si il a bien souscrit, celle-ci doit prendre le relais.. mais il faut voir les conditions.-
merci de votre reponse,je vais voir le numero de convention car sur mon bulletin de salaire il y a simplement:
conv.coll CCN DE LA PROPRETE
et j'ai un code NAF 8121Z
vous me parlez d'une cotisation prevoyance et en regardant mon bulletin de salaire il y a :PREV.FISCALE 1
pouvez vous me dire si c'est de cela que vous me parliez
merci d'avance
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ce n'est pas une prévoyance :prev fiscale1
trouve sur le haut de ton bulletin de paye le code APE c'est lui qui détermine
la convention collective
celle ci tu peut la trouver gratuitement sur légifrance. -
merci de tous ces renseignements,je vais m'en occuper tres serieusement
sur mon bulletin de salaire il n'y a pas de code APE,mais j'ai un code NAF qui est 8121z est ce que c'est pareil -
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si tu veux vérifier si le code naf est identique que le code ape va sur légifrance
est tu seras sûr. -
Bonjour,
la CCN des entreprise de propreté est la 3173 allez sur legifrance , cliquez sur convention ensuite vous rentrer le 3173 sur le n° de brochure et vous y etes
concernant votre maintient de salaire en accident de travail , vous ne perdez aucun salaire c'est 100 pourcent d'indemnité journaliere de la CPAM si bien sur vous etes en accident du travail.... si par contre vous etes en arret maladie , le complement de salaire se fai par l'intermediaire de la prevoyance AG2R pour laquelle vous cotisé sur votre bulletin de salaire de votre employeur, vous devez dans se cas fournir vos copies de justificatifs de la CPAM ( IJ ) a votre employeur , qui lui les envoies a AG2R , ensuite AGD2 paye votre employeur, et votre employeur vous verse ce qu'il ont toucher de AG2R, j'espere que je suis clair? et que vous avez compris, voyez votre employeur et renseignez vous , regardez vos bulletin salaire vous verez que vous cotisé à AG2R , -
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