Maintien du salaire en cas de maladie

Kalindra Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 4 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 - 7 févr. 2010 à 16:04
 Utilisateur anonyme - 7 févr. 2010 à 18:36
Bonjour,

La loi de mensualisation prévoie que l'employeur doit maintenir le salaire à 90% pendant 30 jours d'un salarié à compter du 11ème jour d'arrêt maladie.
Facile à calculer pour un salarié payée au mois.
Mais commen détermine-t-on le salaire brut d'un salarié qui a un petit fixe + une commission sur ses ventes ?
Doit-on inclure ses commissions ?
si oui sur quelle base : commisions des 12 derniers mois avant l'arrêt/12 ?
commissions des 3 derniers mois avant l'arrêt /3 ?
commissions du dernier mois avant l'arrêt ?

Merci beaucoup de votre aide.
Très bonne journée.
Kalindra
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1 réponse

Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 18:36
normalement les indemnités sécu sont basés sur les salaires des 3 derniers mois avant la maladie..

donc le complément doit se faire pareil.
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