Licenciement pour faute grave

Question

Bonjour,

suite à plusieurs menaces et injures de la part d'un employé, envers d'autres et nous-mêmes, nous allons le licencier pour faute grave.

Nous n'avons jamais eu à licencier quelqu'un et aimerions faire les choses dans l'ordre soit:

- Lettre pour un entretien en vue d'un licenciement pour faute grave. Celle-ci notifiant un rdv dans les 5 jours francs suivants.
- Jour de l'entretien
- Remise en main propre de la décision du licenciement une semaine après l'entretien.
Je mets "remise en main propre" car cet employé a changé d'adresse et ne veut pas nous communiquer la nouvelle..
- Remise du certificat de travail et du solde de tout compte.

Pouvez-vous me dire si tout est respecté dans ces différentes étapes ?

Cette démarche est vraiment désagréable à effectuer mais nous voudrions la mener à bien.

Merci à vous

Utilisateur anonyme · Answer

toute la procédure est là ;
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1333-licenciement-pour-faute-proc-dure-et-recours/

qu'entendez par jour franc ???  

vous ne l'avez pas mis à pied votre salarié ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour et merci pour le lien qui est bien explicite.

J'entends par jour franc les jours ouvrables; je vous l'ai dit c'est bien heureusement la 1ère fois que nous licencions quelqu'un, aussi je n'emploie certainement pas les bons termes.

Nous avons hésité pour une mise à pied mais avons souhaité laisser une chance à cette personne.
Cela a été peine perdue.

Utilisateur anonyme · Answer

pas grave pour les termes.. mais il ne faut pas confondre surtout en terme de licenciement...car une erreur dans la date peut vous couter un prud'homme...

7 jours francs  (du lundi au dimanche)
7 jours ouvrés (du lundi au lundi , on ne compte pas le dimanche)

Le délai entre la réception de la lettre et la date de l'entretien doit être d'au moins cinq jours ouvrables. 

soit vous la remettez en main propre contre décharge..

soit vous l'envoyez en recommandée + ar..  (attention comptez 2 a 3 jours pour la réception).

Utilisateur anonyme · Answer

Effectivement c'est un peu différent et je note la distinction entre les deux.

Comme vous le dites, on ne veut pas confondre afin que cette affaire ne dégénère pas..

Suite à l'entretien, nous diposons bien de 2 jours minimum pour lui signifier son licenciement ou cela peut être plus court ?
Si il refuse toujours de nous communiquer son adresse, peut on lui remettre cette décision en main propre contre décharge ?

Merci encore pour vos conseils.

Utilisateur anonyme · Answer

non il faut respecter le délai des 2 jours  (c'est indiqué sur le lien).

oui vous pouvez remettre les lettres (convocation + licenciement) en main propre contre décharge, même si c'est préférable de les envoyer en recommandée..

Utilisateur anonyme · Answer

Nous avons maintenant l'ensemble des éléments afin de procéder "dans l'ordre".

Merci d'avoir pris le temps de nous répondre et de nous informer.

Florence

Utilisateur anonyme · Answer

de rien..

bon week end.....

Licenciement pour faute grave

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters