Usufruitière, elle veut renvoyer mon frère
anabelle 26
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anabelle 26 -
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Bonjour,
qui peut me renseigner ma mère est usufruitière de sa maison mon frère et sa femme lui ont rachetée celle-ci au moment du décès de mon père ils habitent actuellement ensemble mais les relations entre ma mère et mon frère se sont déterriorées ils lui font vire un enfer à un tel point que ma mère veux rester seule dans sa maison elle veux retrouver sa tranquilité elle veux mettre mon frère et sa femme dehors en a t-elle le droit?
mercide me répondre cordialement anabelle
qui peut me renseigner ma mère est usufruitière de sa maison mon frère et sa femme lui ont rachetée celle-ci au moment du décès de mon père ils habitent actuellement ensemble mais les relations entre ma mère et mon frère se sont déterriorées ils lui font vire un enfer à un tel point que ma mère veux rester seule dans sa maison elle veux retrouver sa tranquilité elle veux mettre mon frère et sa femme dehors en a t-elle le droit?
mercide me répondre cordialement anabelle
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1 réponse
Le plus simple serait peut-être de poser la question à un notaire. Je pense que si votre maman n'a pas renoncé à son usufruit lors de la vente à votre frère, elle peut disposer de sa maison. A moins qu'il y ai eu des conditions particulières lors de la vente...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement anabelle 26