Vente de bien immobilier et valeur d'usufruit
jacedwige
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bibi8977 Messages postés 39 Statut Membre -
bibi8977 Messages postés 39 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai reçu en donation un terrain nu sur lequel mes parents ont gardé l'usufruit.
J'ai construit une maison d'habitation, sur mes propres fonds, sur ce terrain.
Aujourd'hui, je souhaite vendre ce bien (maison + terrain). J'ai l'accord écrit de mes parents à condition de leur régler le montant de leur usufruit. Ce sur quoi je suis d'accord. Mes parents ont à l'heure actuelle 70 ans.
J'aimerai savoir comment s'effectue le calcul de la valeur de leur usufruit.
En particulier
- si le calcul s'effectue uniquement sur la valeur réactualisée du terrain nu
- ou si le calcul s'effectue sur l'ensemble du bien (terrain + maison)
Dans tous les cas, pouvez-vous me communiquer le texte de loi correspondant
Merci d'avance
J'ai reçu en donation un terrain nu sur lequel mes parents ont gardé l'usufruit.
J'ai construit une maison d'habitation, sur mes propres fonds, sur ce terrain.
Aujourd'hui, je souhaite vendre ce bien (maison + terrain). J'ai l'accord écrit de mes parents à condition de leur régler le montant de leur usufruit. Ce sur quoi je suis d'accord. Mes parents ont à l'heure actuelle 70 ans.
J'aimerai savoir comment s'effectue le calcul de la valeur de leur usufruit.
En particulier
- si le calcul s'effectue uniquement sur la valeur réactualisée du terrain nu
- ou si le calcul s'effectue sur l'ensemble du bien (terrain + maison)
Dans tous les cas, pouvez-vous me communiquer le texte de loi correspondant
Merci d'avance
A voir également:
- Vente de bien immobilier et valeur d'usufruit
- Valeur de l usufruit - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Valeur vénale - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...