Testament

BRICOLE -  
maxkev47 Messages postés 88 Statut Membre -
Bonjour,
sur un testament il est indiqué:
si l'un de mes enfants faisait des difficultées pour l'éxécution de mon testament je légue la quotité disponible de ma succession à mon fils arthur (veuve qui a 3 enfants)pour qu'il en ajoute le montant à ses droits normaux.
SI LE PATRIMOINE IMMOBILER VAUT 100 000EUROS COMBIEN VA AVOIR ARTHUR?

1 réponse

  1.
    maxkev47 Messages postés 88 Statut Membre 35
     
    La quotité disponible est égale à 1 enfant.
    Donc dans le cas où il y a 3 enfants :
    - partage normal : 1/3 chacun
    - partage avec quotité disponible : 1/4 chacun + 1/4 disponible

    Donc Arthur pourrait avoir : 1/4 + 1/4 soit la moitié.
    0

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