Recherche bancaire pour succession
lauresse
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Frenchy -
Frenchy -
Bonjour,
depuis octobre 2009,j'attends vainement un acte de notoriété qui m'est neccessaire pour effectuer des recherches sur les comptes de ma mère décédée en 2005(possible dol).Cet acte devrait etre adressé à mon notaire par celui qui s'est occupé de la succession ce qui serait une démarche normale.
Hors,il s'avère qu'à ce jour,je nai toujours aucun papier et mon notaire me répond qu'il attend une réponse...
J'aimerai savoir si cette démarche est dans l'ordre des choses ou s'il n'est pas possible de présenter un autre acte de notoriété?
Quelles sont les pièces à fournir?
Je vous remercie pour votre future répose
depuis octobre 2009,j'attends vainement un acte de notoriété qui m'est neccessaire pour effectuer des recherches sur les comptes de ma mère décédée en 2005(possible dol).Cet acte devrait etre adressé à mon notaire par celui qui s'est occupé de la succession ce qui serait une démarche normale.
Hors,il s'avère qu'à ce jour,je nai toujours aucun papier et mon notaire me répond qu'il attend une réponse...
J'aimerai savoir si cette démarche est dans l'ordre des choses ou s'il n'est pas possible de présenter un autre acte de notoriété?
Quelles sont les pièces à fournir?
Je vous remercie pour votre future répose
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