Recherche bancaire pour succession

lauresse Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2010 - 5 févr. 2010 à 14:14
 Frenchy - 5 févr. 2010 à 14:27
Bonjour,
depuis octobre 2009,j'attends vainement un acte de notoriété qui m'est neccessaire pour effectuer des recherches sur les comptes de ma mère décédée en 2005(possible dol).Cet acte devrait etre adressé à mon notaire par celui qui s'est occupé de la succession ce qui serait une démarche normale.
Hors,il s'avère qu'à ce jour,je nai toujours aucun papier et mon notaire me répond qu'il attend une réponse...

J'aimerai savoir si cette démarche est dans l'ordre des choses ou s'il n'est pas possible de présenter un autre acte de notoriété?
Quelles sont les pièces à fournir?

Je vous remercie pour votre future répose

1 réponse

Je suis dans le meme cas soit c'est un acte de notaire soit un acte d'heredité fait par les mairies..ma mairie l'accepte mais pas toutes...c'est les 2 seules solutions, notaire ou mairie, le second étant gratuit..
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