Licenciement et propriété intellectuelle Résolu

Question

Bonjour,
Je suis en instance de licenciement conventionnel.
Au cour de mon travail, j'ai développé un petit outil informatique pour m'aider dans mes taches.
Mon employeur vient de s'en rendre compte 5 jours après m'avoir retiré du projet. Suis obligé de lui fournir cet outil alors que je ne suis plus sur le projet.
Merci

tatou_38 · Answer

Tu l'as fait au travail, pendant tes heures de travail, donc le logiciel appartient à l'employeur.

wire less · Answer

Il n'y a pas de preuve que je l'ai fait au travail (puisque que je ne l'ai pratiquement pas fait au travail), et d'autre part, une grande partie du code provient d'un travail précédemment.
Dois je quand même fournir ce travail?

tatou_38 · Answer

Mais il n'y a pas de preuve que tu l'as fait ailleurs qu'au bureau ?
Ton logiciel est sur ton ordinateur professionnel, donc il est supposé appartenir à l'employeur.

JLinfer1 · Answer

Il faudrait vérifier si, sur votre contrat de travail, il y a une clause du style "toute idée ou invention que vous auriez pu avoir dans le cadre de votre mission restera propriété de l'entreprise même après votre départ"... Si c'est le cas, c'est cuit...

wire less · Answer

Justement. Il n'est pas sur mon ordinateur professionnel et n'y a jamais été.
Il a toujours été sur une clef USB, car j'ai toujours eu à l'exécuter sur plusieurs ordinateur, et essentiellement mon ordi perso.
Par ailleurs mon employeur a déjà archivé une version de cette macro. Moi je n'ai pas envie de le lui rappelé, mais éventuellement, si il évoque une faute grave, je compte simplement lui dire qu'il l'a et qu'il n'a qu'à bien ranger ces affaires ( les miennes en locurence :)  )

Je souhaite juste savoir s'il peut évoquer la faute grave.

Licenciement et propriété intellectuelle

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