Plantation de résineux pleins sud
grdpere
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5 févr. 2010 à 10:26
blux Messages postés 26507 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 - 16 févr. 2010 à 10:19
blux Messages postés 26507 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 - 16 févr. 2010 à 10:19
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2 réponses
Il a respecté la distance de 2 métres,il n'y a pas de recours.Vous serez en droit de faire élaguer par votre voisin les branches qui dépasseront sur votre terrain
blux
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5 févr. 2010 à 11:21
5 févr. 2010 à 11:21
Salut,
code civil, article 544 :
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
En l'espèce, il y a longtemps que les tribunaux ont consacré l'expression : nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage.
Dans ton cas, tu peux agir pour demander un dédommagement, voir un retrait des arbres s'il s'avèrent qu'ils montent trop haut...
Un peu d'info ici :
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=132
code civil, article 544 :
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
En l'espèce, il y a longtemps que les tribunaux ont consacré l'expression : nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage.
Dans ton cas, tu peux agir pour demander un dédommagement, voir un retrait des arbres s'il s'avèrent qu'ils montent trop haut...
Un peu d'info ici :
http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=132
un grand merci a vous, vos réponse nous aide a y voir plus claire, j'ai donc décider d'écrir a mon voisin, je vais lui donner par écrir les texte de loi et si il refuse, j'irais devant les tribuneaux, car j'ai trouver un texte de loi dont il est question " nul ne peut nuire a son voisin etc.... tondeuse , ensoleilement etc...." voila
slts =grd pere.
slts =grd pere.
blux
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grd pere
16 févr. 2010 à 10:19
16 févr. 2010 à 10:19
De toutes façons, tu devras attendre que les arbres te créent une gêne avant d'engager une procédure, sinon tu te feras débouter d'entrée...
5 févr. 2010 à 11:06
et pour le préjudice de privation d'ensoleilement ? je doit tout simplement accepter de vivre a l'ombre et se jusqu'a perpette? sans compter que j'en fait une dépréssion nerveuse ...
il doit bien y avoir une jurice prudence a se sujet , j'avait le projet de faire instaler des panneaux solaire et bien j'ai plus qua déménager....