Plantation de résineux pleins sud

grdpere - 5 févr. 2010 à 10:26
blux Messages postés 26507 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 - 16 févr. 2010 à 10:19
Bonjour,
a des fin de me nuire, mon voisin vient de planter une haie de jeunes résineux (1m) de hauteur et a deux metres de notre limite respective sur 50 de long, du côté plein sud, c'est le seul côté ou nous avons le soleil en hivers comme en été, car un autre de mes voisin habitant sur le palier superieur de la petite coline ou nous habitons tous, a toujours refuser de couper sa haie d' arbres de 10 a 15m de hauteur qui nous aurez permis d'avoir le soleil a 8.30 au lieu de 12.00h 12.30h. la jeune plantation a était faite avec l'aide de son ami Mr le maire de notre commune et de sa minipelle, il mais donc difficile de me plaindre aupres de se dernier.
doit-je attendre que les arbres atteingnent une hauteur précise pour lui demander de les couper?
suis-je en droit de demander des a présent l'arrachage de ses arbres?
aupres de qui doit-je me tourner pour me faire entendre?
Car si je laisse les choses en l'état dans 4 ou 5 ans je n'aurais plus du tout de soleil sur ma propriété été comme hivers.
par avance merci de vos réponses
grdpere.

2 réponses

Il a respecté la distance de 2 métres,il n'y a pas de recours.Vous serez en droit de faire élaguer par votre voisin les branches qui dépasseront sur votre terrain
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bonjour,
et pour le préjudice de privation d'ensoleilement ? je doit tout simplement accepter de vivre a l'ombre et se jusqu'a perpette? sans compter que j'en fait une dépréssion nerveuse ...
il doit bien y avoir une jurice prudence a se sujet , j'avait le projet de faire instaler des panneaux solaire et bien j'ai plus qua déménager....
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blux Messages postés 26507 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 2 336
5 févr. 2010 à 11:21
Salut,

code civil, article 544 :

La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

En l'espèce, il y a longtemps que les tribunaux ont consacré l'expression : nul ne doit causer à autrui aucun trouble anormal de voisinage.

Dans ton cas, tu peux agir pour demander un dédommagement, voir un retrait des arbres s'il s'avèrent qu'ils montent trop haut...

Un peu d'info ici :

http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=132
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un grand merci a vous, vos réponse nous aide a y voir plus claire, j'ai donc décider d'écrir a mon voisin, je vais lui donner par écrir les texte de loi et si il refuse, j'irais devant les tribuneaux, car j'ai trouver un texte de loi dont il est question " nul ne peut nuire a son voisin etc.... tondeuse , ensoleilement etc...." voila
slts =grd pere.
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blux Messages postés 26507 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 4 décembre 2024 2 336 > grd pere
16 févr. 2010 à 10:19
De toutes façons, tu devras attendre que les arbres te créent une gêne avant d'engager une procédure, sinon tu te feras débouter d'entrée...
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