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Pénalités libératoire

redcrystale Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 4 févr. 2010 à 20:30
 Gérard - 4 févr. 2010 à 23:32
Bonjour,

pour payer les pénalités libératoire suite à des chèques rejetés, il est inscrit sur mes lettres d'injonction de payer en timbres fiscaux,
hier j'ai été au bureau de tabac, j'ai bien demandée des timbres fiscaux et en les collant sur mes lettres d'injonction j'ai vu qu'il y a de marqué sur les timbres T.A,
je crois que le buraliste m'a donné des timbres amende à la place.

Est ce que c'est la même chose que les timbres fiscaux et surtout est ce que c'est bon pour payer une pénalité libératoire? car j'ai rdv à la banque mardi pour donner mon dossier (et ça m'a couté 110€!!! )

merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gérard
4 févr. 2010 à 20:35
Non, il faut absolument des timbres fiscaux.
Désolé.
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Réponse 2 / 3
redcrystale Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 4 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010
4 févr. 2010 à 20:38
alala,
ça veux dire que j'ai dépensé 110€ pour rien!!! surtout que je n'y connait rien, c'est le buraliste qui c'est trompé!
Ma banque va donc refuser mes lettres d'injonction si je laisse ses timbres là?
Comment différencier les timbres fiscaux des timbres amende alors?
merci
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Réponse 3 / 3
Gérard
4 févr. 2010 à 23:32
Il est écrit dessus "timbre fiscal" .
Votre banque ne peut accepter les timbres amende.
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