A voir également:
- Les limites de l'expertise
- Expertise psychologique jaf forum - Forum garde d'enfants
- Questions posées lors d'une expertise psychologique - Forum Mariage
- Forum expertise médicale fonction publique - Forum Accident du travail
- Demande de contre expertise medicale ✓ - Forum salariés
- Medecin expert fonction publique - Forum Accident du travail
4 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
4 févr. 2010 à 21:09
4 févr. 2010 à 21:09
Bonsoir ,
Aviez vous averti le garage, par courrier LR/AR, que vous faisiez venir un expert ? Si la reponse est oui, le garage aurait dû reagir et l'expert de son assurance aurait dû venir .
Si la reponse est non, vous savez pourquoi il n'y avait personne.
Vous ecrivez que le garage a laissé pourir pendant 5 mois. Et vouis de votre coté, qu'avez vous fait pour que les affaires suivent ?
Si vous allez devant le tribunal, ce qui est votre droit, votre expertise sera rejetée par la partie adverse car non contradictoire.
Le tribunal pourra alors designer un expert pour lequel vous aurez trés certainement des avances de frais a faire, frais qui pourront vous etre remboursés sur votre demande, par decision du juge, si la partie adverse est condamnée.
Je pense que vous etes aprti pour un minimum de , environ 3 à 4 mois pour avoir le rapport d'expertise, un certain temps pour avoir RV a l'audience, environ 1 mois pour le rendu de la decision , cela vous donne une idée, a condition toutefois que le plan de charge du tribunal ne soit pas trop lourd et que la "partie adverse ne demande pas de renvoi pour raison X ou Y .
Je vous souhaite bonne reflexion et bon courage.
Aviez vous averti le garage, par courrier LR/AR, que vous faisiez venir un expert ? Si la reponse est oui, le garage aurait dû reagir et l'expert de son assurance aurait dû venir .
Si la reponse est non, vous savez pourquoi il n'y avait personne.
Vous ecrivez que le garage a laissé pourir pendant 5 mois. Et vouis de votre coté, qu'avez vous fait pour que les affaires suivent ?
Si vous allez devant le tribunal, ce qui est votre droit, votre expertise sera rejetée par la partie adverse car non contradictoire.
Le tribunal pourra alors designer un expert pour lequel vous aurez trés certainement des avances de frais a faire, frais qui pourront vous etre remboursés sur votre demande, par decision du juge, si la partie adverse est condamnée.
Je pense que vous etes aprti pour un minimum de , environ 3 à 4 mois pour avoir le rapport d'expertise, un certain temps pour avoir RV a l'audience, environ 1 mois pour le rendu de la decision , cela vous donne une idée, a condition toutefois que le plan de charge du tribunal ne soit pas trop lourd et que la "partie adverse ne demande pas de renvoi pour raison X ou Y .
Je vous souhaite bonne reflexion et bon courage.
Bonsoir, je ne comprends pas pourquoi l'expertise devrait être rejetée par la partie adverse, comme non contradictoire : le garage a été convoqué par l'expert mais ne s'est pas rendu à l'expertise. Merci de m'expliquer.
J'ai tenté de regler ce problème à l'amiable mais le garagiste a attendu l'expertise et maintenant qu'il l'a reçu en RAR, il ne fait toujours rien...
J'ai tenté de regler ce problème à l'amiable mais le garagiste a attendu l'expertise et maintenant qu'il l'a reçu en RAR, il ne fait toujours rien...
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 525
5 févr. 2010 à 17:54
5 févr. 2010 à 17:54
Bonjour ,
Il vous faut faire un courrier LR/AR au garagiste pour lui demander de vous faire connaitre sous un delai de (8 à 10 jours) les suites qu'il compte donner apres avoir lu le rapport d'expertise en date du .....
Il vous faut faire un courrier LR/AR au garagiste pour lui demander de vous faire connaitre sous un delai de (8 à 10 jours) les suites qu'il compte donner apres avoir lu le rapport d'expertise en date du .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...