inaptitude et arrêt de travail

Question

Bonjour,
j'ai été déclaré inapte à tous poste dans mon entreprise depuis le 21/12/2009 à cause d'une dépression lié au harcelement morale que je subissais. J'étais en arrêt de travail jusqu'au 21/01/2010, date à laquelle mon employeur aurait dû me licencier.
 A ce jour (04/02/2010), j'ai recu mon bulletin de salaire à 0 pour le mois de janvier.
 J'ai contacté une avocate qui prend mon dossier en main. Elle m'a demandé de me procurer mon dossier médicale. 
Lorsque j'ai appelé le secrétariat du medecin du travail pour aller chercher mon dossier, elle m'a dit que si j'étais en arrêt, la procédure était caduc.
Dois-je recommancer toute la procédure depuis le début, sachant que je n'ai aucun salaire ni indemnité de la sécu?! 
Aidez-moi svp, je suis désespérée!!!

lefilament · Answer

Bonjour,
Seul un médecin du travail peut reconnaître un salarié inapte.
Depuis combien de temps êtes-vous en arrêt ?
Qui à prescrit l'arrêt ?
Est-ce un arrêt pour maladie professionnelle et si oui a-t'elle été reconnue par la CPAM ?
Si votre arrêt finissait le 21/01, vous auriez dû vous rendre à votre travail le 22/01, en informant votre employeur de votre retour.
Lors de votre éventuel retour, votre employeur aurait dû vous envoyer à la médecine du travail pour une visite obligatoire ou 8 jours au + tard.
de plus votre médecin qui à prescrit l'arrêt aurait dû mentionner si vous êtiez consolidé avec séquelles ou guérison ou guérison avec riques de rechute.
Avez-vous un courrier vous mentionnant votre inaptitude ?.
Votre harcelement moral a-t'il été prouvé ?
Votre dossier médical est chez votre médecin traîtant pas à la médecine du travail sauf si vous lui donné un double.
Et tant que vous n'êtes pas licencié, vous faîtes parti de la sté.
La médecine du travail à raison de dire que si vous êtes en arrêt, il ne peut avoir de procédure.
Vous pouvez consulter le site du ministère du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/
vous pouvez me recontacter sans aucun soucis, ne désespérez pas, cela va finir par s'arranger mais il faut faire les choses dans l'ordre. Donc pas de panique. J'essayerai de vous aidez le mieux que je peux.
Actuellement je suis en accident du travail et risque aussi d'être inapte, donc je comprends.
Bon courage
Lefilament

sandcris85 · Answer

Si la medecine du travail vous a declaree inapte alors que vous etiez en arret, il n'y aura pas de procedure .car vous ne devez pas etre en arret. .
Si vous etiz inapte a reprendre le travail sans etre arrete, vous nepouviez pas reprendre le travail ,sans que votre patron vous ai donne un poste ,qui correspond a votre probleme.
SI cela n'a pas ete le cas ,car vous etiez en arret a la suite de votre inaptitude. Il faut attendre la fin de votre arret ,retourne voir la medecine du travail,et refaire la procedure.
Car si vous ete en arret,votre patron n'a pas a vous payer. Si vous n'etiez plus et pas en arret ,et que cela faisait un mois que vous n'aviez de nouvelle de votre employeur celui devrait vous payer votre salaire a condition qu'il ne vous ia pas licencier. Mais si vous etes en arret ,il  ne peut vous licencier.

Inaptitude et arrêt de travail

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