Blocage de compte

Question

Bonjour,
Mon fils est SDF par choix depuis 2007, il avait laissé notre adresse quand il a quitté son logement. Je viens de recevoir deux avis de poursuites de huissier pour non paiement d'amendes avec menace si non paiement de blocage de compte bancaire et revenus. Il touche le RSA, ont-ils le droit de le bloquer? Il a par ailleurs un vieux J5 dans lequel il vit avec la carte grise à son nom mais c'est nous qui lui avons acheté, peuvent-ils saisir ce véhicule? Sommes nous obligés de payer ces amendes il a 25 ans? Quelles démarches pouvons-nous entreprendre pour qu'il ne soit plus répertorié à notre adresse.

akraben · Accepted Answer

Bonjour,
Je m'occupe de personnes placées sous main de justice (mises à l'épreuve, incarcérations...). Bien souvent des jeunes majeurs condamnés me demandent si les huissiers peuvent saisir les biens de leurs parents pour payer leurs amendes. 
La réponse est non. 
Grosso modo: Amendes= pénal= individuel

Sinon comme déjà dit: RSA doit être maintenu (minimum).

Bon courage

gerber1 · Answer

Pour le J5  ,la C.G. est à son nom ,donc le J.5 lui appartient .

Pour ne plus avoir le courrier arrivant chez vous .
Vous marquez n'habite plus à l'adresse indiquée.Ou votre fils fait suivre son courrier ailleurs 
Mais la logique  ""  c'est valable pour tous les courriers et pas seulement pour ceux qu'ils ne vous interessent pas """

MT50 · Answer

Merci, j'ai malheureusement ouvert ces courriers, croyez-vous que je puisse les renvoyer à l'huissier en notant dessus "parti sans laisser d'adresse" ce qui est le cas?
Et pour le véhicule ont-ils le droit de le saisir alors qu'il est son domicile?
Nous nous sommes battus pour qu'il ne prenne pas cette décision de partir, nous avons tout essayé mais en vain, il était majeur!

Gérard · Answer

pour le RSA : la banque est tenue -même sans demande du titulaire du compte- de laisser disponible le montant du RSA depuis la loi 2009-526 du 12.05.2009 (article 20 )

Blocage de compte

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters