Colis retenue à la douane à la réunion
sethi974
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Florent -
Florent -
Bonjour,
j'ai un colis qui est actuellement bloqué à la douane pour cause "manque de facture", c'est une commande passé par internet pour un produit d'occaz donc avec un particulier. Suis je dans l'obligation de payé l'octroi de mer sur un produit d'occaz?? si non, quel justificatif dois fournir la facture original ou la facture du site?? merci d'avance.
j'ai un colis qui est actuellement bloqué à la douane pour cause "manque de facture", c'est une commande passé par internet pour un produit d'occaz donc avec un particulier. Suis je dans l'obligation de payé l'octroi de mer sur un produit d'occaz?? si non, quel justificatif dois fournir la facture original ou la facture du site?? merci d'avance.
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5 réponses
il y a tjs obligation de payer les taxes douanières à la livraison d'un colis commercial que le produit soit neuf ou d'occasion ne change rien. En temps que destinataire du colis vous être considéré comme importateur et à ce titre responsable du contenu et du paiement des taxes
explication http://blog.bouckenooghe.com/2011/05/05/colis-taxes-douanes-la-reunion/
explication http://blog.bouckenooghe.com/2011/05/05/colis-taxes-douanes-la-reunion/
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