Drit maritime CLUPP
fabermorcar
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PP56 -
PP56 -
Bonjour,
Le code des ports maritimes prévoit l'élection de délégués d'un comité local d'usagers de port de plaisance (clupp). Rien n'est dit concernant les modalités d'organisation de ce vote, les votes par correspondance... Qui a des infos à ce sujet ??
merci
Le code des ports maritimes prévoit l'élection de délégués d'un comité local d'usagers de port de plaisance (clupp). Rien n'est dit concernant les modalités d'organisation de ce vote, les votes par correspondance... Qui a des infos à ce sujet ??
merci
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1 réponse
Bonjour,
Le Code des Ports Maritimes ne prévoît pas "d'élections" au sein du CLUPP.
Voir le CPM (article R 622-1 - 4°) "...trois membres qui représentent les navigateurs de plaisance désigné par le comité local des usagers permanents du port...."
Il appartient aux plaisanciers ayant signé un contrat avec le gestionnaire du port de se regrouper et de former le CLUPP afin de désigner leurs représentants au sein du Conseil Portuaire.
Le CLUPP peut organiser son propre règlement intérieur.
Vous pouvez également vous renseigner auprès des associations ou fédération de plaisanciers.
Bon vent.
Le Code des Ports Maritimes ne prévoît pas "d'élections" au sein du CLUPP.
Voir le CPM (article R 622-1 - 4°) "...trois membres qui représentent les navigateurs de plaisance désigné par le comité local des usagers permanents du port...."
Il appartient aux plaisanciers ayant signé un contrat avec le gestionnaire du port de se regrouper et de former le CLUPP afin de désigner leurs représentants au sein du Conseil Portuaire.
Le CLUPP peut organiser son propre règlement intérieur.
Vous pouvez également vous renseigner auprès des associations ou fédération de plaisanciers.
Bon vent.
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