succession

Question

Bonjour,
mes parents sont locataires et mon père âgé et malade risque de nous quitter  ma question : ils possèdent chacun un livret a et un lep pour 10 000 euros répartis sur les 4 comptes - sans aucun autre biens  - pour la succession pouvez vous me confirmer que l'intervention d'un notaire n'est pas nécessaire dans ce cas et ensuite pour les carnets, l'argent sera t'il récupéré en totalité par ma mère car n'ayant que peu de moyens elle s'inquiète et veux faire virer sur le compte courant joint les montants du livret a et du lep de mon père - est il utile qu'elle  fasse  cela ou cela ne sert il à  rien ?  merci à vous

kouna33 · Answer

oui vs n'avez pas besoin d'un notaire allez aux impots ils vs donneront les documents necssaires

actif · Answer

Si, vous aurez quand même besoin d'aller chez le notaire pour obtenir un "acte de notoriété" https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/701-certificat-d-heredite-au-maire-ou-au-notaire-demande-et-justificatifs/ qui attestera de vos qualités d'héritiers.

Pour les impôts, vous n'aurez rien à faire : si vos parents ont 20 000 € à eux deux, on va supposer qu'ils sont mariés sous le régime de la communauté légale, ça leur fait donc un patrimoine d'environ 10 000 € chacun. Et il n'y a pas d'obligation déclarative pour les héritages en ligne directe si le patrimoine est inférieur à 50 000 € (donations antérieures éventuelles incluses).

Cordialement.

Paris · Answer

Bonsoir,
Est-ce que votre question porte sur une éventuelle possibilté, pour votre Mère, que
l'argent des comptes puisse lui être versé en totalité sur son compte ? 
Cordialement.

crxdelsoldelsol · Answer

un merci aux deux premières réponses - pour la dernière question en gros ma mère (par crainte) se demande si elle va tout récupérer ou si il va y avoir des prélèvements dessus en plus ce n'est pas 20 000 euros mais seulement  à peu près 10 000 euros pour les deux  - cordialement

kouna33 · Answer

bonsoir au regard de la nouvelle le conjoint survivant n'a aucun droit a payer aprt les frais de dossiers ou autre

Succession

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters