Découvert autorisé, texte de loi ?
maelwyss
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3 févr. 2010 à 11:46
funkyman - 4 févr. 2010 à 22:40
funkyman - 4 févr. 2010 à 22:40
A voir également:
- Découvert autorisé, texte de loi ?
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- Je suis à découvert de 4000 euros - Forum Banque et Crédit
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4 réponses
Je ne connais pas le texte de loi, mais la diminution d'une autorisation de découvert est une dénonciation partielle de concours. Elle doit donc vous être signifiée par lettre recommandée et vous donner un délai (en général un mois voire deux) pour que vous puissiez prendre vos dispositions.
maelwyss
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3 février 2010
3 févr. 2010 à 11:56
3 févr. 2010 à 11:56
Bonjour Germain,
Merci pour cette réponse, qui me rassure au moins en partie. Pensez-vous que la banque soit en position de ces informations (mes autorisations de découvert passées), je constate malheureusement qu'ayant déménagé à cette période, je ne retrouve pas mon contrat, rendant le problème plus ennuyeux...
Par ailleurs j'ai reçu ce matin l'appel d'une société de recouvrement me demandant de rembourser un peu moins de 400€ à ma banque suite à ce fameux découvert, j'avoue trouver tout cela assez surréaliste...
Merci encore,
Merci pour cette réponse, qui me rassure au moins en partie. Pensez-vous que la banque soit en position de ces informations (mes autorisations de découvert passées), je constate malheureusement qu'ayant déménagé à cette période, je ne retrouve pas mon contrat, rendant le problème plus ennuyeux...
Par ailleurs j'ai reçu ce matin l'appel d'une société de recouvrement me demandant de rembourser un peu moins de 400€ à ma banque suite à ce fameux découvert, j'avoue trouver tout cela assez surréaliste...
Merci encore,
L'autorisation de découvert dont vous bénéficiiez a été formalisée par une signature sur un document, le plus souvent à l'ouverture du compte mais éventuellement par la suite. La banque en conserve naturellement un exemplaire mais il aurait été préférable de vous appuyer sur le vôtre pour votre réclamation.
la banque aurai du vous prevenir pour ce changement c'est un fait...
maintenant si il y a eu changement du découvert c'est bien pour une raison :
- soit un montant trop élevé par rapport aux revenus du compte (découvert maxi de 40% des revenus)
- soit une gestion de compte trop laxiste
comme le dit Germain essayez de retrouver l'original du contrat du compte service pour fonder votre réclamation...
bon courage
maintenant si il y a eu changement du découvert c'est bien pour une raison :
- soit un montant trop élevé par rapport aux revenus du compte (découvert maxi de 40% des revenus)
- soit une gestion de compte trop laxiste
comme le dit Germain essayez de retrouver l'original du contrat du compte service pour fonder votre réclamation...
bon courage