Cassé un bail commercial bonite1 - Dernière réponse le 3 févr. 2010 1 réponse Bonjour, est-ce que je peut cassé un bail commercial, afin de changé de locataire. a la suite de différent problèmes avec celui-ci. merci de votre réponse . 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kiss non sauf en cas d impayes Discussions similaires Responsabilité civile d'un téléphone cassé deborahh Lacamo bail Leamtp34 Porte de coffret EDF Alix Téléphone cassé.... responsabilité et franchise ! ChrisFH59 casse du téléphone d'un ami rexhern Sujet Précédent Sujet Suivant