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Confiscation véhicule de service suite aciden

barnoud - 2 févr. 2010 à 19:07
 bartm - 2 févr. 2010 à 19:26
Bonjour,
suite accident responsable en sortant de mon garage . ai accrocher porte + aile+ bas caisse du véhicule de service type nouveau kangoo mon responsable d'agence me l"a confisquer pendant 1 mois.... pour info.. a ce jour prend ce vehicule le matin et le ramenne le soir au depot.. ..avec 'ce vehicule je partais au travail +fait ma tournée de client avec"depannage" et renter le soir avec ..........du lundi au vendredi et samedi..dimanche quand suis d'astreint.....AT'IL LE DROIt

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
2 févr. 2010 à 19:13
il faut voir ce qui est marqué dans votre contrat de travail concernant le véhicule !
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Réponse 2 / 2
bartm
2 févr. 2010 à 19:26
exact il faut rechercher s'il s'agit d'un véhicule de service ou d'un véhicule de fonction.
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