deces conjoint

Question

Bonjour,
mon père vient de décéder.
Restent ma mère et 3 enfants.
Une donnation au dernier vivant avait été établie il y a quelques années entre mon père et ma mère.
Qelle sera la part d'héritage concernant chacun d'entre nous. Quelle est la préférence pour le conjoint restant entre la nue propriété et l'usufruit et quelle sera l'incidence de ce choix pour les 3 enfants au décés du conjoint restant.
Enfin, un des 3 enfant peut-il s'il le souhaite refuser (contre le choix de des soeurs et frères) de vendre un bien immobilier en cas de décés de ses 2 parents et cela pendant combien de temps
Merci de votre réponse

kouna33 · Answer

votre mere touchera  les 5/8 de lheritage en pleine proprieté et les 3 enfants le reste 
vs pouvez opter pour la nue propieté et laisser a votre mere lusufruit  ce qui evitera aux enfants de payer les droits de sucession

Sebassure · Answer

Bonjour Kouna,
Ta reponse me semble fausse.
En effet, la donation au conjoint survivant n'est pas systematiquement la même.
Les règles de succesion actuelle ne necessite plus cette donation au conjoint survivant.
Mais, si cette donation est faite de la façon suivante, 4/4 en usufruit pour Madame et donc pleine propriété pour les enfants, les enfants ne peuvent en aucun cas disposer de ce patrimoine.
Mme est donc propriétaire, de plein droit, de 50% du patrimoine du couple puis, par la donation entre epoux, le reste du patrimoine en usufruit. 
Au décés de Madame, les enfants récuperent le patrimoine de la maman ainsi que l'usufruit du papa soit l'integralité du patrimoine.
Si tu veux vendre seul, impossible. Une loi devait etre mis en place pour permettre a chacun de vendre ou non sa part (comme le principe d'une SCI...Eviter l'indivision) mais rien n'est en place.
Bon courage

Deces conjoint

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