Droits de succession
ma350801
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 2 févr. 2010 à 16:24
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 2 févr. 2010 à 16:24
A voir également:
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blux
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2 févr. 2010 à 16:15
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Salut,
il faut savoir d'où provient ce capital décès : assurance-vie, placement particulier... pour en connaître la fiscalité...
il faut savoir d'où provient ce capital décès : assurance-vie, placement particulier... pour en connaître la fiscalité...
ma350801
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2 février 2010
2 févr. 2010 à 16:20
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ce capital décès provient d'une assurance vie
kouna33
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2 févr. 2010 à 16:22
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contacter la compagnie qui vs renseignera en cas d'assurance vie c'est non imposable ni fiscal ni droit de sucession et de toute façon vs avez 6 mois pour faire la sucession
ma350801
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2 février 2010
2 févr. 2010 à 16:24
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ok merci de votre réponse
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blux
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2 févr. 2010 à 16:24
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Plus d'infos ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/783-la-fiscalite-des-contrats-d-assurance-vie-assiette-taxation/
Mais il faut savoir aussi quand a été souscrite cette assurance (et quel âge avait le souscripteur), savoir aussi si tu es bénéficiaire nommément désignée.
Parles-en avec ton notaire, il saura te dire dans quel cas tu te places.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/783-la-fiscalite-des-contrats-d-assurance-vie-assiette-taxation/
Mais il faut savoir aussi quand a été souscrite cette assurance (et quel âge avait le souscripteur), savoir aussi si tu es bénéficiaire nommément désignée.
Parles-en avec ton notaire, il saura te dire dans quel cas tu te places.
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