Quelles indemn licenc après longue maladie ?

Résolu
BERTRAND - 2 févr. 2010 à 15:27
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 févr. 2010 à 15:46
Bonjour,

J'ai été classé inapte par la médecine du travail (maladie non professionnelle) mon employeur n'a pas pu me reclasser et me convoque à un entretien pour me licencier. Ma question : quelle est la période de référence pour calculer mon indemnités de licenciement sachant que j'ai été durant 25 mois en maladie avant d'être classé inapte. Faut-il prendre en compte comme mois de réfèrence les 12 derniers mois de maladie précédent mon inaptitude ou je recevais les IJ de la sécu + Caisse complémentaire soit 90 % de mon salaire) ou les douze derniers mois antérieur à ma maladie car je suis commercial (lorsque j'étais en activité).
En ce qui concerne les indemnités; vais-je les recevoir au terme des deux mois de préavis que je ne vais pas effectuer et qui ne me seront pas payés ? (puisque inaptitude)
Merci de bien vouloir me répondre car je suis un peu perdu.

3 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
2 févr. 2010 à 15:34
Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :

soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;

soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.

Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.
Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité).

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/indemnite-legale-licenciement.html
0
Merci pour votre réponse elle m'est trés utile.
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
2 févr. 2010 à 15:46
je vous en prie

bon courage
0