Indemnité transactionnelle et droits Assedic
erialc17
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erialc17 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2010 - 8 févr. 2010 à 09:22
erialc17 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2010 - 8 févr. 2010 à 09:22
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2 réponses
une indemnité transactionnelle sont des dommages intérêts...
Deux mois, ça me paraît peu.
Si la faute est inexistante, si vous avez plus de deux ans d'ancienneté et si votre employeur emploie plus de onze salariés, il serait condamné à une indemnité d'au moins 6 mois.
A cela vient s'ajouter le préavis (étonnant que vous soyez licencié pour faute grave et qu'il vous dispense de préavis alors qu'une faut grave prive le salarié du préavis !!!).
Pour les impôts et les Assedic, c'est indolore... non imposable et non connu de l'Assedic.
Deux mois, ça me paraît peu.
Si la faute est inexistante, si vous avez plus de deux ans d'ancienneté et si votre employeur emploie plus de onze salariés, il serait condamné à une indemnité d'au moins 6 mois.
A cela vient s'ajouter le préavis (étonnant que vous soyez licencié pour faute grave et qu'il vous dispense de préavis alors qu'une faut grave prive le salarié du préavis !!!).
Pour les impôts et les Assedic, c'est indolore... non imposable et non connu de l'Assedic.
erialc17
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16 avril 2010
8 févr. 2010 à 09:22
8 févr. 2010 à 09:22
Bonjour, Merci pour la réponse.
Je n'avais pas deux ans d'ancienneté. Par contre, j'ai travaillé en micro entreprise de 2003 à 2008 et il m'a embauchée en juillet 2008. Cela ne faisait que un an d'ancienneté et nous sommes deux dans l'entreprise. Je pouvais prouver que je n'ai travaillé de 2003 à 2008 qu'exclusivement pour lui. Je dirigeais son agence et avait même sa signature pour les documents officiels urgents en cas d'absence de sa part. J'ai les éléments pour prouver que la faute reprochée est totalement inexistante et attestations à l'appui de "harcèlement" en plus .
Depuis mon licenciement ( 10 août 2009) trois secrétaires se sont succédées et sont parties respectivement au bout de 8, 4 et 15 jours.
Il m'offre aujourd'hui pour ne pas aller au tribunal la valeur de 4 fois et demi mon salaire !
La personne qui m'a assistée lors de l'entretien pour le licenciement a de l'expérience et m'a dit que c'était la première fois qu'elle rencontrait quelqu'un de cet acabit.
Je vais accepter cette indemnité car je suis en instance de divorce depuis 3 ans, en procédure d'appel par mon ex-époux qui se met en difficulté financière pour ne pas me payer. Je ne vais pas m'engager dans une autre procédure.... il y a trop à gérer à l'heure actuelle (j'ai trois enfants).
Je n'avais pas deux ans d'ancienneté. Par contre, j'ai travaillé en micro entreprise de 2003 à 2008 et il m'a embauchée en juillet 2008. Cela ne faisait que un an d'ancienneté et nous sommes deux dans l'entreprise. Je pouvais prouver que je n'ai travaillé de 2003 à 2008 qu'exclusivement pour lui. Je dirigeais son agence et avait même sa signature pour les documents officiels urgents en cas d'absence de sa part. J'ai les éléments pour prouver que la faute reprochée est totalement inexistante et attestations à l'appui de "harcèlement" en plus .
Depuis mon licenciement ( 10 août 2009) trois secrétaires se sont succédées et sont parties respectivement au bout de 8, 4 et 15 jours.
Il m'offre aujourd'hui pour ne pas aller au tribunal la valeur de 4 fois et demi mon salaire !
La personne qui m'a assistée lors de l'entretien pour le licenciement a de l'expérience et m'a dit que c'était la première fois qu'elle rencontrait quelqu'un de cet acabit.
Je vais accepter cette indemnité car je suis en instance de divorce depuis 3 ans, en procédure d'appel par mon ex-époux qui se met en difficulté financière pour ne pas me payer. Je ne vais pas m'engager dans une autre procédure.... il y a trop à gérer à l'heure actuelle (j'ai trois enfants).
La législation juridique et financière évolue en permanence...