Certificat conformité / règlement lotissemen
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Jean-Jacques69 Messages postés 74 Statut Membre -
Jean-Jacques69 Messages postés 74 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un soucis concernant le permis de construire. Voilà, dans le règlement du lotissement je dois mettre l'accès de mon garage côté SUD alors que mon garage est à droite côté NORD (ce qui est logique : le salon / cuisine est côté sud et le garage au nord). Mais voilà, si je fais cela nous n'avons plus du tout de terrain. Alors, j'ai demandé que l'on puisse faire un arrêté qui nous permette de mettre notre portail (notre accès à droite) en face du garage. Si notre demande est refusée, que pouvons-nous faire ? Et si nous décidons de mettre l'accès comme la mairie le souhaite pour avoir le certificat de conformité à la fin de la construction, pouvons-nous ensuite faire le changement ? La mairie peut-elle ensuite nous attaquer pour le changement de notre accès ? Merci par avance pour votre réponse, nous ne savons plus quoi faire... Construire une maison et ne plus avoir de terrain, ce n'est pas envisageable.
J'ai un soucis concernant le permis de construire. Voilà, dans le règlement du lotissement je dois mettre l'accès de mon garage côté SUD alors que mon garage est à droite côté NORD (ce qui est logique : le salon / cuisine est côté sud et le garage au nord). Mais voilà, si je fais cela nous n'avons plus du tout de terrain. Alors, j'ai demandé que l'on puisse faire un arrêté qui nous permette de mettre notre portail (notre accès à droite) en face du garage. Si notre demande est refusée, que pouvons-nous faire ? Et si nous décidons de mettre l'accès comme la mairie le souhaite pour avoir le certificat de conformité à la fin de la construction, pouvons-nous ensuite faire le changement ? La mairie peut-elle ensuite nous attaquer pour le changement de notre accès ? Merci par avance pour votre réponse, nous ne savons plus quoi faire... Construire une maison et ne plus avoir de terrain, ce n'est pas envisageable.
A voir également:
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