Fontionnaire ET intermittent du spectacle

Question

Bonjour,

Je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale à temps plein et on me propose une activité d'intermittent du spectacle le week end ( défilés de mode ) ,ai je le droit ou dois je refusé le contrat ,j'ai beau chercher la réponse mais je n'y arrive pas ? Pouvez m'aider svp ,et qu'est ce que je risque....


Cordialement

jé · Accepted Answer

oui tu a le droit, pas de souci, c'est un cdd de 12 heures pour les artistes et de 8 h pour les techniciens ... en revanche tu ne touchera p

Qui suis-je ? · Answer

Bonjour,

Je vois que vous n'avez reçu aucune réponse.... Je suis dans le même cas que vous  : FPT et artiste (chanteuse).... j'aimerais parfois me faire déclarer des cachets (une dizaine par an). Mais, je ne sais pas si c'est légalement autorisé.
Il y a bien le décret 2007-658 du 2 Mai 2007 sur le cumul d'activités qui dit qu'un fonctionnaire peut désormais cumuler certains emplois avec sa fonction,..., mais rien sur le domaine artistique (sauf s'il s'agit d'oeuvre telle qu'une peinture ou un livre)

A croire qu'on n'est pas sensé exister, puisqu'on ne parle de nous nul part et que personne ne peut nous répondre.
Même au Centre de Gestion de la FPT, on ne me répond pas. Et il est évident que si je vais voir ma DRH directement, sans textes à l'appui, la réponse risque d'être négative.

Alors, quoi faire?

Etre hors la loi ??

Maman, papa.... votre fille est une chanteuse-fonctionnaire-hors la loi !!  C'est pas la classe ça ??

Bon courage !

lhena · Answer

Je suis exactement dans le même cas que toi, fonctionnaire et chanteuse!!!
As-tu trouvé dess réponses?
Merci d'avance!

lhena · Answer

Bonjour, je suis dans le même cas, fonctionnaire et chanteuse, mais juridiquement je n'existe pas! (ou pas encore). Avez-vous trouvé des réponses?
Quoi qu'il en soit je vais demander l'autorisation à mon employeur afin de pouvoir monter une auto-entreprise, mais cela ne dure que 3 ans au maximum!
Si depuis le temps vous avez plus de précisions, je suis preneuse!

Merci!

jé · Answer

je reprend c'est un cdd, point bar ... si tu veux devenir intermitent du spéctacle il faut fait environ 43 cachet en 10 mois et demi et la tu touchera un chomage spécifique de l'anexe 10 de l'assurance chomage (pole emploi) ... 
si tu te fait payer par cachet , aucun souci, on a le droit de cumuler cdd, cdi et un cachet d'intermitent ....

jé · Answer

et pour finir, tu poura fonctionaire ou cdi, cdd bref toucher le cachet par ex 150 euros net pour chanter le samedi soir mais pas toucher de chomage evidement meme si tu fait les 43 cachet en dix mois et demi, l'avantage d'etre déclaré c'est que 1 tu cotise, 2 si tu blesse tu est en accident de travaille ... mais sa coute plus cher a l'employeur. si tu te vent 500 euris la soirée tu touche 250 euros net les reste c'est pour l'état. tu peut passer par un facturier pour facturer t'est cahet ... voila

vitae · Answer

Bonjour, étant Intermittent, je peux peut être répondre à votre question :
Normalement, n'importe qui peux se faire payer un cachet d'intermittent ou une vacation intermittente. Néanmoins, vous ne pourrez jamais débloquer le statut d'intermittent si vous avez une autre activité.De même que vous n'aurez jamais accès aux congés spectacle. Pour avoir son numéro de congés spectacle il faut avoir été déclaré comme intermittent.
Dans tous les cas je vous conseil de vous faire payer en vacation et non en cachet, cela simplifierais l'employeur mais vous devrez déclarer aux impôts les heures travaillées dans l'année en tant que travailleur du spectacle.

bedi · Answer

Donc en tant que fonctionnaire on peut également avoir le statut d'intermittent ? Il me semblait que non pourtant,je vais prend rdv avec les assedic

Fontionnaire ET intermittent du spectacle

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