Fiscalité transfert pea vers cpte titre

titou441 - 1 févr. 2010 à 08:38
 ELYOT - 18 nov. 2010 à 19:04
Bonjour,
Je possède à ce jour d'un PEA ouvert depuis 2007 avec des valeurs au prix de revient à 6.20 Eur. A ce jour, cette valeur est côtée a 4.92 Eur.
Si je transfère ces valeurs dans un Compte titres avec maintien du pris de revient de 6.20 Eur donc lors de la cloture de mon PEA, je n'aurai aucune fiscalité à déclarer tout en sachant que la valeur totale est de + 125 000 Eur.

Dans mon compte titres, il y a eu une moins-value à ce jour sur autre valeur.
Le fait de transférer mon PEA vers compte titres, est-ce une bonne stratégie fiscale?

mERCI

4 réponses

Bonjour,

Il y a plus value que lors de la cession des titres... C'est à dire que si vous cloturez votre PEA sans vendre les titres, il n'y aura pas de cession, donc pas de moins value...

avez vous besoin des fonds? si oui, vendez vos titres et enregistrez ainsi la moins value reportable sur les futures plus values... Si vous ne vendez pas vos titres, aucun interet de les sortir du PEA car vous seriez imposé en cas de hausse de la valeur possédée...

Pour rappel, les prelvements sociaux sont dus des le 1er euro de cession depuis le 1er janvier 2010...
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jerval2010 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010
1 févr. 2010 à 11:41
Bonjour,

Je vous conseille vivement de parler à votre banquier du contrat de capitalisation et du transfert d'un PEA sur ce support sans risque. La fiscalité est intéressante aussi bien du point de vue de l'impôt sur le revenu que de l'ISF (si vous êtes concernés).
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Si vous transférez vos titres du PEA au compte titres ordinaire, vous n'aurez pas le choix du prix de revient. Ce dernier sera celui au jour du transfert donc on oublie le 6.20€.
Si le cours est de 4,92€ au jour du transfert, à 4,93€ vous serez en plus value !
Par ailleurs, si votre PEA a plus de 5 ans, vous n'aurez pas d'impôts sur la plus value éventuelle mais la CSG. Au-delà de 8 ans, il y a d'autres possibilités que vous devriez demander à votre conseiller.
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Quel est le prix de reveint pris en compte lors d'un transfert/soldé d'un PEA
vers un compte titrres ordinaire ?
Cours au jour du transfert ou prix de revient de l'achat des titres.

Merci.
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