Sur-endèttement mondébitteur est propriétair

monique - 30 janv. 2010 à 19:13
 Bob - 30 janv. 2010 à 21:44
Bonjour,
Je suis créancier pour une somme de 7000€ d'une personne qui vient de déposer un dossier de sur-endettement, cette personne n'a pas pour l'instant les moyens de me rembourser mais elle est propriétaire pour un/tier d'une maison qui doit être vendue prochainement. Quels sont mes recours, puis je faire valoir cette vente pour récupérer ma créances, quelles sont les démarches ? j'ai quinze jours pour manifester ma position

1 réponse

Bonsoir,

le plus simple est d aller voir un huissier / conseil juridique qui pourra te donner de plus ample renseignements...

Si le debiteur n est pas proprietaire du bien...je ne vois pas ce que tu peux faire...sinon et s il organise son insolvabilite...il faut creuser du cote de l'action paulienne ou oblique...

Bon courage

Un employe de banque...sympa...
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