Ducument prouvant pas de dette

Résolu
Akire - 18 sept. 2015 à 16:27
 Vero - 6 sept. 2021 à 20:16
Bonjour,
Je voudrai savoir s'il existe en France un document prouvant n'avoir aucune dette ou poursuite. Car je recherche un appartement en Suisse et il me faut une preuve de non endettement
Merci pour votre réponse

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 34556 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 2 octobre 2022 11 340
Modifié par Afrikarnak le 19/09/2015 à 18:17
Bonjour

Histoire de présenter un document officiel fais une demande auprès de la Banque de France (Ca c'est du sérieux!):

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/909-ficp-consultation-et-radiation/

Comme tu n'y es pas inscrit tu recevras un document avec NEANT marqué dessus. En espérant que cela suffise..

Sinon prends avis au 3939 (Allo Service Public) pour savoir s'il existe d'autres pistes..

Contacte également ta Banque (Pas de crédits en cours..)..

A+
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Merci c est d une grande aide !! Top
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