Redaction d'une demande d'attestation de non redevance fiscale

jinvest Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 13:38
 valdes - 23 mars 2018 à 15:04
comment rédiger un courrier de demande d'attestation de non redevance fiscale? quels sont les éléments qui doivent y figurer?
A voir également:

2 réponses

pourquoi cette attestation (assurance ?) ?
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jinvest Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
6 oct. 2015 à 15:14
non pas assurance. direction générale des impots.
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z > jinvest Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
6 oct. 2015 à 15:23
De l'eau de roche ....

La DGI vous demande une attestation de non redevance fiscale...
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La DGI vous demande une attestation de non redevance fiscale...
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