Sponsors et loi 1901 Martine03 - Dernière réponse le 30 janv. 2010 1 réponse Bonjour, Est-il possible qu'un chef d'entreprise soit également le sponsor et le président d'un club sportif régie par la loi du 1er juillet 1901. Il y a t-il une loi qui interdise celà, et si oui laquelle ? Merci d'avance pour les réponses . 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. roger83600 --ya pas de raison la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout bouge change se transforme Discussions similaires tiers sortant premi10 renouvellement du tiers sortant CC election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi bibichenob L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale vfoury Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. roger83600 --ya pas de raison la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes car tout bouge change se transforme