Sponsors et loi 1901
Martine03
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
Est-il possible qu'un chef d'entreprise soit également le sponsor et le président d'un club sportif régie par la loi du 1er juillet 1901. Il y a t-il une loi qui interdise celà, et si oui laquelle ?
Merci d'avance pour les réponses .
Est-il possible qu'un chef d'entreprise soit également le sponsor et le président d'un club sportif régie par la loi du 1er juillet 1901. Il y a t-il une loi qui interdise celà, et si oui laquelle ?
Merci d'avance pour les réponses .
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