Distinction murs // fond de commerce... ???

mathieu13000 - 30 janv. 2010 à 14:29
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 janv. 2010 à 14:50
Bonjour,

je souhaite monter mon projet d'entreprise, j'ai le concept, et je viens de trouver un local pour m'installer. Je vais signer un bail commercial 3-6-9 classique pour les murs, dans ces murs je vais m'installer, décorer, et commencer la vente de mes produits et services. Pour cela je me serai donc acquitté des licenses diverses. Ma question est simple :

aurais-je pour autant à proprement parlé CRéé UN FOND DE COMMERCE susceptible d'être revendu plus tard indépendamment du loyer payé au propriétaire du local pour les murs

merci de votre aide !

mat

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
30 janv. 2010 à 14:50
Bonjour Mathieu13000,

Les murs, c'est le local avec son adresse et ses "immobiliers" (fosse de garage, pièce frigorifique, etc...).
Alors que le fond de commerce, c'est le potentiel réel et reconnu de l'entreprise. C'est a dire son enseigne (connue ou reconnue), l'ensemble des fournisseurs et éventuellement des bonnifications tarifaires (contrats ou autres) avec eux, et surtout la clientèle de cette enseigne (le chaland) qui fait vivre l'entreprise.

Donc au jour d'aujourd'hui, vous possedez un local.. c'est tout.
La vente d'un fond de commerce suppose la possession d'une clientèle réelle pour faire "tourner la boutique".

Cordialement
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