Compteurs eau sur un droit de passagejeann
JEAN PASSAGE
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain avec un droit de passage utilisés par les propriétaires de parcelles enclavées.
Ces propriétaires ont ils le droit d'installer un coffret avec les compteurs d'eau sur mon terrain et le passage?
Je possède un terrain avec un droit de passage utilisés par les propriétaires de parcelles enclavées.
Ces propriétaires ont ils le droit d'installer un coffret avec les compteurs d'eau sur mon terrain et le passage?
La législation juridique et financière évolue en permanence...