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Compteurs eau sur un droit de passagejeann

JEAN PASSAGE - 29 janv. 2010 à 17:57
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 janv. 2010 à 17:59
Bonjour,
Je possède un terrain avec un droit de passage utilisés par les propriétaires de parcelles enclavées.
Ces propriétaires ont ils le droit d'installer un coffret avec les compteurs d'eau sur mon terrain et le passage?

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
29 janv. 2010 à 17:59
Bonjour, oui bein sur, cela est tout à fait autorisé sur une servitude de passage .
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