Division physique d'un immeuble de rapport

raphal1295 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2010 - 29 janv. 2010 à 16:59
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 janv. 2010 à 18:37
Bonjour,

Comment procèder si on souhaite diviser physiquement une maison en X studios en évitant une division juridique, je ne souhaite pas revendre de lots par la suite mais le tout.

Quelles déclarations doit-on faire pour avoir des Taxes d'habitation par studio?...

Si un immeuble est vendu en X studios, appart... Comment vérifier que tout est bien fait dans les règles afin d'éviter toutes surprises par la suite

Merci de vos bons conseils

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
29 janv. 2010 à 18:37
Bonjour, la taxe d'habitation sera réglée par chaque locatire , ce n'est pas votre problème.
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