Division physique d'un immeuble de rapport
raphal1295
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Comment procèder si on souhaite diviser physiquement une maison en X studios en évitant une division juridique, je ne souhaite pas revendre de lots par la suite mais le tout.
Quelles déclarations doit-on faire pour avoir des Taxes d'habitation par studio?...
Si un immeuble est vendu en X studios, appart... Comment vérifier que tout est bien fait dans les règles afin d'éviter toutes surprises par la suite
Merci de vos bons conseils
Comment procèder si on souhaite diviser physiquement une maison en X studios en évitant une division juridique, je ne souhaite pas revendre de lots par la suite mais le tout.
Quelles déclarations doit-on faire pour avoir des Taxes d'habitation par studio?...
Si un immeuble est vendu en X studios, appart... Comment vérifier que tout est bien fait dans les règles afin d'éviter toutes surprises par la suite
Merci de vos bons conseils
1 réponse
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Bonjour, la taxe d'habitation sera réglée par chaque locatire , ce n'est pas votre problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...